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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
69d7fc12cdc6046d47af41ac
9 avril 2026
La société ETABLISSEMENTS [V] (Discothéque LE SUNSHINE), société en liquidation, société à responsabilité limitée inscrite sous le numéro Registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro 383
3.1 chb sociale du TASS
69e0008acdc6046d476070a7
10 avril 2026
En application de l'article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction de sécurité sociale peut ordonner toute mesure d'instruction qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou
Référés Civil
6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
20 mai 2026
Vu l’article 835 alinéa 2 du CPC Vu l’offre d’Indemnisation formulée par la société BS CLINIC [Localité 1], Condamner, par provision, la société BS CLINIC [Localité 1] à verser à Mademoiselle [Z] [
CH1 Contentieux Général
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
par la société, et juger que les parties devront s’entendre sur le prix des parts sociales des retrayants au plus tard le 30 novembre 2025, et, à défaut, dire que les prix des parts sociales sera fixé
CTX PROTECTION SOCIALE
69efbad5cdc6046d47c24d8a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 19/00846 - N° Portalis DB2W-W-B7B-J6EF [Z] [W] C/ Société NORMANDE DE MANUTENTION Société SENALIA UNION CPAM R.E.D
3ème chambre 1ère section
6a0f5850cdc6046d477c23d9
21 mai 2026
sur son site internet et dans ses différents points de vente, ainsi que d’en faire la promotion sur les réseaux sociaux, griefs que la société KR a contestés par courriel du 12 juin 2023, motif pris qu
Chambre Civile 2
6a19e67fcdc6046d47696983
26 mai 2026
social, dont le siège social est sis [Adresse 5] VERSONNEX n’ayant pas constitué avocat Monsieur [N] [A] né en octobre 1977 demeurant [Adresse 6] n’ayant pas constitué avocat Monsieur [I] [A] né en
PAC - Contentieux
69dd4274cdc6046d471fbc46
La société Allianz-Zephir, assureur de M. [I] [F], lui a adressé une provision de 950 euros en février 2022.
69d990e3cdc6046d47d37b7f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJY2 Nature
Chambre 21
6a109b09cdc6046d479a8181
Les experts ont également fixé le taux de déficit fonctionnel permanent à 6% compte tenu des « séquelles douloureuses et fonctionnelles en rapport avec la fracture de la première vertèbre lombaire ».
POLE SOCIAL
6a10a70ecdc6046d479b6098
22 mai 2026
L'organisme social rappelle que le calcul des cotisations s'est d'abord réalisé à titre provisionnel, puis qu'elles ont été réajustées en fonction des revenus déclarés par le cotisant pour les périodes
6a10bc0ecdc6046d479d0143
Elle explique que ce courrier informait la société de l’ouverture à une société concurrente de la fourniture de trousses de prévention à destination des usagés de drogue.
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff3d
1 octobre 2024
constitue une infraction pénale au sens des dispositions de l'article L.243-3 du Code des Assurances et il est constant en application de ce texte qu'il s'agit d'une faute intentionnelle détachable des fonctions
6a15e1a3cdc6046d47051e90
18 mai 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJXP TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
Adjudications
6a0cb223cdc6046d473a2d56
19 mai 2026
POURSUIVANT Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat CONTRE La société dénommée SCI [C], société civile immobilière au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 792 147
PCP JCP référé
6a0f5875cdc6046d477c2674
En 2015, la société IMMOBILIERE 3F a été victime d’un accident de la circulation lui ayant causé un important handicap fonctionnel nécessitant l’usage d’un fauteuil roulant et justifiant la reconnaissance
19ème chambre civile
6a15e8a5cdc6046d4705aa3c
versées -159.024.60€-, la société PACIFICA était condamnée à lui verser à la somme de 72 889.50 €.
6a0e2c85cdc6046d475d08e2
L'exercice social commence le 1er janvier 2021 et finit le 31 décembre.
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
MUTUELLE PRO BTP Société AXA FRANCE IARD Société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Société CPAM du puy-de-Dôme Société MMA IARD Grosse : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
PS ctx protection soc 5
6a0f5431cdc6046d477bd246
Le 19 octobre 2023, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris afin de contester la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.
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