, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que ce dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison

MOTIFS Attendu qu’il résulte des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile que les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision, même passé en force de chose jugée, peuvent

352J-W-B7J-DBARW N°: 1 Requête du : 08 Octobre 2025 25/54301 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 9 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge

462 du Code de procédure civile ; MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision juridictionnelle, même passée en force

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 462 du code de procédure civile dispose que l’erreur ou l’ommission matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugée, peut toujours être réparée par

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 462 du code de procédure civile dispose que l’erreur ou l’ommission matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugée, peut toujours être réparée par

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 462 du code de procédure civile dispose que l’erreur ou l’ommission matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugée, peut toujours être réparée par

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 462 du code de procédure civile dispose que l’erreur ou l’ommission matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugée, peut toujours être réparée par

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 462 du code de procédure civile dispose que l’erreur ou l’ommission matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugée, peut toujours être réparée par

, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ; En l’espèce, le jugement rendu le 23 janvier 2025 dans l’instance enregistrée sous le numéro 24/

expédition ; - M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ; Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force

expédition ; - M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ; Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force

, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison

En l’absence d’opposition de la part de cette dernière, l’ordonnance précitée a produit tous les effets d’un jugement passé en force de chose jugée.

, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison

MOTIFS En application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

MOTIFS : Au terme de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la

4] 1978 à [Localité 6] Dit que l’adoptée continuera de figurer à l'état civil sous les prénoms et nom de : [V] [R] [D] [O]--[G] Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force

naissance 4] 1972 à [Localité 5] Dit que l’adoptée continuera de figurer à l'état civil sous les prénoms et nom de : [H] [U] [X] [F] Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force

naissance 1] 1976 à [Localité 5] Dit que l'adopté continuera de figurer à l'état civil sous les prénoms et nom de : [U] [C] [Y] [P] [T] Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force