[X] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-luc DURAND - 266 Me Stéphanie OSWALD - 2850 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [K] [N] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 24] de nationalité Française

Par acte de commissaire de justice signifié le 26 mars 2024 après y avoir été autorisée par ordonnance du président en date du 25 mars 2024, la Ville de Paris a assigné d'heure à heure M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/448 N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTSU

[P], qui circulait en vélo, a été percuté par un véhicule assuré auprès de la compagnie BPCE ASSURANCES.

La moto a été percutée par un véhicule automobile assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD. Le conducteur du véhicule, M.

de travail / semaine - du 08/09/2017 au 19/10/2017 : 3 heures / jour, 7 jours sur 7 - du 20/10/2017 au 02/04/2018 : 1 heure 30 / jour, 7 jours sur 7 - du 03/04/2018 au 05/06/2018 : 4 heures 30 / jour,

De nouveaux arrêts ont ensuite été prescrits à compter du 25 octobre 2021, également en lien avec le malaise survenu le 5 février 2021.

[C] [P] a été victime d’un accident de la circulation, le 11 juillet 1993, dans lequel est impliqué le véhicule assuré parla Mutuelle de l’Allier et des Régions Françaises (ci-après la MARF), laquelle

Le Fonds de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres Infractions (ci-après désigné « le FGTI ») n’a pas reconnu son statut de victime d'acte de terrorisme.

Monsieur [W] a heurté le pare-brise du véhicule avec l'épaule droite et a été éjecté à plusieurs mètres du lieu du choc avant de chuter sur la tête, puis sur l'hémicorps gauche.

S’agissant d’une chute imputée à l’état du sol ou à la configuration des lieux, il incombe au demandeur de rapporter la preuve d’un rôle actif du sol et en particulier d’une configuration anormale ayant

Alors qu’il circulait à [Localité 7] au volant de son véhicule, il a été percuté par l’arrière par un véhicule conduit par M. [V] [T] et assuré auprès de la MAIF.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 19/01824 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DH5P Minute 26/496 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Tierce personne temporaire : 3 heures par jour du 27 février 2020 au 11 mars 2020 ; 2 heures par jour du 14 mars 2020 au 19 avril 2020 ; 2 heures par jour du 24 avril 2020 au 30 juin 2020 ; 1 heure

assuré auprès de la SA [I].

Le C.H.R.U de [Localité 38] a constitué avocat.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Contradictoire DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] né le 06 Juin 1975 à [Localité 21] de nationalité française [Adresse 15] [Localité 14] représenté par

de 1.600 euros pour l'acquisition d'un véhicule en 2012.