Son véhicule, assuré auprès de la société GMF ASSURANCES, a été percuté à l'arrière par un véhicule de marque Opel, immatriculé [Immatriculation 8], conduit par Monsieur [T] [I] et assuré auprès de la

Est impliqué dans un accident, au sens des dispositions précitées tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident.

Il convient en outre de préciser que la demanderesse décrit un homme au volant du véhicule, ce qui ne saurait correspondre au légitime propriétaire dudit véhicule.

Espagnol, ledit véhicule a été heurté à l’arrière par un autre véhicule conduit par M.

automobile de marque CHEVROLET immatriculé [Immatriculation 12] ; ATTRIBUE préférentiellement à Madame [E] [G] le véhicule automobile de marque CITROEN DS3 immatriculé [Immatriculation 13] ; RENVOIE

Le véhicule conduit par madame [P], également assuré par les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a violemment percuté celui de la demanderesse.

le jour de la fête des mères avec leur mère et le jour de la fête des pères avec leur père de 10 heures à 18 heures - les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie

à 18 heures le jour de la fête des pères et la mère selon les mêmes modalités le jour de la fête des mères ; PRÉCISE concernant les vacances scolaires que : - les vacances scolaires débutent le jour

CHEVROLET immatriculé [Immatriculation 9] à Madame [L] [V] ; RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux, DIT qu’à défaut d’y parvenir, les parties

véhicule, il n’était pas en état de circuler.

Tout d’abord il doit être recherché le point précis de contact entre le tramway et le piéton, point qui situe l’accident.

En l’espèce, il appartient au demandeur, qui ne remplit pas les conditions de l'article 267, de saisir le notaire de son choix ou de procéder aux démarches amiables de partage.

La contestation sérieuse doit s’entendre comme celle qui laisse planer un doute quant à l’obligation elle-même, sa précise étendue, le montant précis des sommes sollicitées.

visiteurs, à pieds avec tous véhicules et engins, et de la manière la plus étendue qui soit. " L'acte prévoit en page 11 que : "En vue de procéder à la désignation individuelle des immeubles, les sociétés

et avec tous véhicules ou tous piétons. (...)

Après presque 3 ans d’instruction, le juge d’instruction a déterminé que le véhicule était conduit par M.

Il ressort du constat amiable signé par les deux conducteurs impliqués que l’assuré de la SA ALLIANZ a heurté le véhicule de Madame [U] [O] à l’arrière.

En l’espèce, Monsieur [X] sollicite que le véhicule Peugeot lui soit préférentiellement attribué et que le véhicule Citroën soit préférentiellement attribué à Madame [Y].

L'indemnisation de ce poste de préjudice doit être fondée sur le surcroît de dépenses nécessaires lors de l'achat du véhicule, par rapport à la valeur de celui dont se satisfaisait ou se serait satisfait

et l'implication d'un véhicule tiers ; Qu'il appartiendra, en conséquence, au juge du fond de déterminer si le déroulement de l'accident au regard du constat amiable d'accident dressé unilatéralement