[X] [Z], au motif que ce dernier ne verse aucun élément tendant à démontrer qu'il aurait entrepris des démarches pour se reloger et qu'il a, de fait, bénéficié d'un délai substantiel pour organiser son

La SAS MSA a été attributaire d'un marché portant sur la maintenance multi-technique des locaux de l'ICI situés [Adresse 2] à [Localité 3].

qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS avocat au barreau de BORDEAUX ET RG 24/00513 : DEMANDERESSE La société PEGASUS PROMOTION exerçant sous le nom

DIGICO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente

R. : Non, il n'y avait pas de protection. Par contre la grue était au milieu du petit parvis et j'ai trouvé qu'elle était prêt.

[U] dans sa boucherie n’ont pas contribué aux désordres constatés dans la cave située en-dessous de son local.

GRDF [Adresse 21] [Localité 29] non représentée S.A.

L’eau coule sous le plancher et lèche les fils électriques appartenant à la copropriété (Voir photos), risquant de créer des courts circuits, voire un incendie.

Il ajoute que des démarches ont été entreprises avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation pour entamer la réintégration de son logement.

Cette société était accueillie au sein des locaux de la Clinique des 2 caps à [Localité 8].

La société HOTEL DE [8] ne saurait donc arguer des manquements du bailleur, non avérés, pour cesser de s'acquitter du montant des loyers et charges.

Les chefs de redressement retenus sont fondés uniquement sur les pièces et documents communiqués et exigés de l'employeur, et non d'un tiers non mandaté.

Les chefs de redressement retenus sont fondés uniquement sur les pièces et documents communiqués et exigés de l'employeur, et non d'un tiers non mandaté.

En l'état des éléments versés, il est constaté que la SARL FRERES [N] étaye ses allégations en produisant des photos du plafond de la cuisine qui sont, non datées, non sourcées et non authentifiées, sur

Il reproche à la société [13] en sa qualité d’entreprise utilisatrice de nombreux manquements, dont un défaut d’évaluation des risques, la mise à disposition d’un équipement de travail non conforme à la

agir par voie de conclusions au fond et non par voie de conclusions d’incident adressées au juge de la mise en état, - le juge du fond est donc incompétent pour statuer sur cette fin de non-recevoir.

FAMILIALE DE PEINTURE entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège social est: [Adresse 41] [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Elle ajoute que si une entreprise est intervenue en mars 2026 pour reprendre les peintures des sols et plafonds, cela ne permet pas de traiter la cause structurelle des désordres invoqués.

exécutoire délivrée à [I] [R] et à CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Julien ASTRUC Le JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

La SCI NOYERS SAINT GERMAIN conclut au rejet de cette prétention.