BELLONE ASSAINISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ET : DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE À L’OPPOSITION S.C.I.

ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE À L’OPPOSITION Société EAUX DE, [Localité 1] dont le siège social est sis, [Adresse 1] non comparante ET : DEFENDEUR À L’INJONCTION

à injonction de payer C/ [L] [F], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION

du Peuple Français JUGEMENT DU 10 janvier 2025 PARTIE DEMANDERESSE à l’injonction, défenderesse à l’opposition à injonction de payer : S.A.

DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Société AG2R, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée à DEMANDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’INJONCTION

[D] à l'ordonnance portant injonction de payer fondant les poursuites.

de payer.

En effet, l'ordonnance d'injonction de payer n'est une décision qu'en l'absence d'opposition.

de payer DÉFENDERESSE à l’opposition à injonction de payer S.A.

de payer du 25 septembre 2025, CONSTATE l'extinction de l'instance par suite du désistement du demandeur, RAPPELLE que la présente décision se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer du 25 septembre

Le 12 novembre 2025, la débitrice a formé opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 10 février 2023, [B] [A] a été mis en demeure de payer la somme de 2 345.76 euros Par requête en injonction de payer, la société A2MICILE a

de procédure civile, de déclarer la requête en injonction de payer caduque et de déclarer non avenue l'ordonnance d'injonction de payer.

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.

payées.

Sur la recevabilité de l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer : L’article 1416 du code procédure civile prévoit que l'opposition à l’injonction de payer doit être formée dans le mois qui suit

La signification de l’ordonnance d’injonction de payer exécutoire et commandement de payer a été effectuée le 16 mai 2024, selon les modalités définies par les termes de l’article 658 du Code de procédure

Les délais d’opposition étant respectés, l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer sera jugée recevable.

A l’audience de plaidoirie, l’opposant à l’ordonnance d’injonction de payer, Monsieur [Z] [F] [L], est non comparant.

[T] [M] est recevable en son opposition du 27/06/2023 à injonction de payer du 04/05/2023 n° 21-23-002380 MET A NEANT l’ordonnance d’injonction de payer du 04/05/2023 du juge des contentieux de la protection