contributions sociales personnelles obligatoires (“régime général, incluses contribution d’assurance chômage, cotisations AGS”) et majorations dues pour les mois de juillet et août 2018 (motif : insuffisance

Le nombre de masques était insuffisant compte tenu du nombre de mineurs ( 9 664 masques sur 4 quatre ans pour plus de 40 000 agents).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1èRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : Association ANTIPODES-BOURGOGNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 02 FEVRIER 2024 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 22/01030 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56S

Au soutien de ces prétention, elle fait valoir que la contrainte est nulle pour ne pas mentionner la nature des cotisations concernées, la mention « employeur du régime général » étant insuffisante.

des aménagements liées à la création d’un lot sur un talus très prononcé ne permettant d’évaluer l’impact environnemental,un défaut de raccordement du lotissement au réseau d’assainissement et une insuffisance

Le tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture des opérations pour insuffisance d'actif suivant jugement du 6 septembre 2017.

Enfin, il allègue de l'absence de perspectives d'éloignement de son client et de l'insuffisance des diligences de l'administration.

Ils font valoir que ces réparations se sont révélées insuffisantes, et subir des écoulements d’eau par voie d’infiltration, justifiant de voir ordonner une expertise judiciaire, au contradictoire des parties

de consignation du greffe) sauf prorogatin accordée; DISONS que l’expert devra solliciter du magistrat chargé du contrôle des mesures d'instruction une prorogation de ce délai si celui-ci s’avère insuffisant

Sur l'insuffisance de motivation de l’acte, le défaut d'examen de la situation personnelle et particulière de l'étranger et l'erreur manifeste d'appréciation quant à la vulnérabilité L'article L. 741-

[I] soutient que son médecin traitant considère que le taux d’IPP reconnu est insuffisant au regard de la gêne occasionnée par les tendinopathies dont il souffre et produit un certificat médical en ce

Insuffisance de diligence. Le dossier n’a été complet que le 12.06.24 soit 4 mois après la premier démarche.

recevable et régulière ; SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu que l'intéressée conteste, par la voix de son conseil, l'arrêté de placement en rétention aux motifs d'une insuffisance

de la rétention; SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu que l'intéressée conteste, par la voix de son conseil, l'arrêté de placement en rétention aux motifs d'une insuffisance

divers éléments médicaux, notamment un certificat médical du docteur [J] du 30 mai 2023 lequel indique que son patient “présente des lithiases rénales bilatérales en cours de traitement et sans insuffisance

[B] [S] comparaît assisté de son avocat et sollicite le rejet de la prolongation de la rétention principalement au motif qu’elle n’est pas soutenue oralement et subsidiairement en raison d’une insuffisance

social et économique a connaissance « de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise » et qu’il estime les explications que lui apportée l’employeur insuffisantes