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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL
68e7a513033cf481c39a3b9c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Débouter Maître [Y] et son assureur, la SA [8], de leur demande de jonction.
Source officielleChambre des référés
66a15695bfa4c7b1df1cbb6e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MOTIFS Sur la jonction : En raison du lien existant entre les litiges, il est de l’intérêt d’une bonne justice, de les faire instruire et juger ensemble.
Source officielle8ème chambre 3ème section
67003211c34eb4cc85789784
4 octobre 2024
4 octobre 2024
et disjonctions d'instance. 1 – Sur la jonction d'instances Les articles 367 et 368 du code de procédure civile disposent que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction
Source officielleRéférés
68e0110174e929a9d8f9de98
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la jonction des procédures : Selon l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983c75ccdc6046d47f04f93
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYHN JONCTION DU DOSSIER : N° RG 25/00387 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7A6 N° MINUTE
Source officielle8ème chambre 2ème section
662a9fd3c8a1343b8cd6254d
25 avril 2024
25 avril 2024
DEBOUTER le syndicat de copropriétaires du [Adresse 3] de sa demande de jonction ; RESERVER les dépens du présent incident".
Source officielle6ème chambre civile
697be2b7cdc6046d472d2255
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ordonnance juridictionnelle du 23 janvier 2024, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires RG 23/02881 et RG 23/03810 sous le même numéro RG 23/02881.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e4d33109fd079ab7fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de jonction d’instances Selon l’article 367 du Code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a3e936c63cd64a75c45553
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire et en application de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielle8ème chambre 1ère section
696fda38cdc6046d4707d8a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ORDONNER un sursis à statuer dans l'attente des jugements à intervenir dans les procédures enrôlées sous les RG n°24/03231, RG n°25/01682 et RG n°25/B6044 ; À titre subsidiaire : ORDONNER la jonction
Source officielleCTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472c0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La SARL [4] demande au tribunal : - à titre liminaire, d'ordonner la jonction des deux instances introduites par requêtes des 2 juin 2021 et 1er décembre 2022 relatives à la maladie déclarée par M.
Source officielleServ. contentieux social
661976331b7735881a7bc5ff
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle précise que la demande de jonction est impossible dès lors qu’un jugement a déjà été rendu. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2024.
Source officielleChambre des référés
66884a3c342d338c20d50481
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle demande la jonction des instances et propose un complément de mission d’expertise. Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de Rg 24/588.
Source officielleRéférés expertises
66335b01c0d3e3fe99cadbab
9 avril 2024
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2KJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M.
Source officielleJex
66335badc0d3e3fe99cae3a9
5 avril 2024
5 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Il résulte de l'article 367 du code de procédure civile que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635291ee4b5292aaa65f7ef
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur la jonction d’instances Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d261ff97dabd6b86188
2 avril 2024
2 avril 2024
La demande de jonction L’article 367 alinéa 1er du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a03e22ea2f9efae430cf12
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions et des observations formulées à l’audience du 7 novembre 2023, Madame [C] s’oppose en premier lieu à la demande de jonction formulée par la société [2] avec l’instance
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a3858823c56e09878a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielle2ème chambre 2ème section
69d7f3fdcdc6046d47aeb064
9 avril 2026
9 avril 2026
2024, la SAS UNIVERSITE a fait assigner la société STAM devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d’obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l’indemnisation de ses préjudices et de jonction
Source officiellePage 16 sur 243