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Il précise que les occupants de l'immeuble, et en particulier de l'appartement situé au-dessus du laboratoire, font état de bruits mécaniques et de vibration, en particulier la nuit, qui perturbent profondément

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à cette lettre faite par la société Aximob aux fins de cession des droits à surélever de l’immeuble et acceptée lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 11 mai 2017 contienne d’autres conditions

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dans les locaux adjacents au mur mitoyen, témoignant d'un taux d'humidité anormal.

LE FALAFEL (ci-après la société LE FALAFEL), un local commercial dépendant d'un immeuble sis [Adresse 1], [Localité 3] pour y exercer une activité de "restauration" désigné ainsi : "local commercial à

Cependant, ils sont situés dans le même ensemble immobilier, la location est faite entre les mêmes parties, et la facturation de même que le paiement des deux loyers sont concomitants.

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juillet 2020, 22 juin 2021, 12 janvier 2022 et 17 octobre 2023 et d’avoir assuré l’entretien et la conservation des conduits de fumées (obstrués aux 1er et 2ème étages de l’immeuble, au-dessus du local

éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale ainsi que sur les sites internet vench.fr et tmdls.fr ; A titre subsidiaire : - Pour le cas où la vente amiable serait autorisée, ordonner

Ces charges seront calculées forfaitairement, par rapport à celles grevant l’ensemble de l’immeuble dont dépendent les locaux loués, ainsi qu’il suit : A – impôts locaux (taxes foncières… etc), assurance

La société PIEDS d’IMMEUBLES COMMERCIAUX 2 a consenti, le 8 février 2021, un bail commercial à la société DOMOPARIS16, relatif au local commercial situé au [Adresse 7], afin d’y installer un centre de

distants des locaux loués.

situé [Adresse 25] à [Localité 29].