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Cette première donnée représente l'atteinte physique ou mentale de la victime, la diminution de validité qui résulte de la perte ou de l'altération des organes ou des fonctions du corps humain.

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permanent : chiffrer le cas échéant, par référence au “Barême indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en droit commun”, le taux de déficit fonctionnel permanent imputable aux faits, résultant

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Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 € chacun.

Il indique que ces lésions ont été à l'origine : d'une date de consolidation le 05 mars 2020d'un déficit fonctionnel temporaire total le 03/09/2017, le 25/08/2017 et le 21/10/2019d'un déficit fonctionnel

Dire s’il existe une modification de l’état séquellaire.

Par avenant du 4 avril 2008, un avenant est venu apporter des modifications concernant le droit d’entrée et des abattements temporaires de loyer.

mineur à celui qui a le droit de le réclamer encourt une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ; DÉBOUTE Madame [W] [Y] et Monsieur [G] [E] de leurs demandes respectives de modification