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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service JAF
691dad9202bad2f30af9f2ad
3 juillet 2025
autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVORCE POUR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE et d’Homologation de la convention (Art.
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f7e
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° jgt : 25/00107 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDI5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR
Juge de l'exécution
69d9974fcdc6046d47d3e57b
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Avril 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3YI
Chambre 1 cab 01 B
65d79cecd110777d500804c6
10 janvier 2024
. : N° RG 20/07693 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKXN N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : Mme [C] [L] agissant au nom de l’enfant [W]
JCP
695d5f6775782d5f06000f9b
9 octobre 2025
C/ [T] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée
664ce324f554ad215992ce77
25 janvier 2024
] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
CTX PROTECTION SOCIALE
687fda41249b152198e7fa1d
1 juillet 2025
____________ Débats en chambre du conseil du : 11 Juin 2025 Affaire : [R] [C] contre [7] Notification par LRAR à [R] [C] [7] Par LS à le FE à [R] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom
HAGUENAU Civil
6a0e3264cdc6046d475d9a12
19 mai 2026
RG 26/01724 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGBH Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [H]; société energies de l’est 46 le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
JCP- Juge Ctx Protection
6977063ccdc6046d47bbaa2e
8 janvier 2026
DU : 08 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Par mise à disposition au Greffe du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, le 08 janvier
Chambre 27 / Proxi fond
68e00f5f74e929a9d8f9b82e
2 octobre 2025
Il ressort du jugement qu’une erreur matérielle entache la première page du jugement concernant le nom de la société demanderesse.
68e00f6974e929a9d8f9ba57
TPTG
69771d2fcdc6046d47bd2a2c
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04962 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQN6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [J] [G] C/ [C] [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
6699449207d408f8d4bec68f
11 juillet 2024
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT et d’HOMOLOGATION
TPX SGL JCP FOND
685309703dab2c52f54ed6d0
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], né le 2 mai 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2], comparant en personne d'une
MONTREUIL JCP
69d81261cdc6046d47b0f6e7
9 avril 2026
] [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [K] [G] [U] née le 15 Février 1964 à [Localité 2
Chambre 10
695d600875782d5f06001a80
6 janvier 2026
MACUP REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 4] comparant en personne ET : DÉFENDEUR
673ce1c16e12b8bd1e94a9ef
3 octobre 2024
/ [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
664ce367f554ad215992d201
4 avril 2024
aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
664ce36af554ad215992d25f
aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [B] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
664ce36bf554ad215992d272
droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMIBILIERE NORD ARTOIS) C/ [M] [W] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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