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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service JAF

691dad9202bad2f30af9f2ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVORCE POUR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE et d’Homologation de la convention (Art.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f7e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° jgt : 25/00107 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDI5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d9974fcdc6046d47d3e57b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Avril 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3YI

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

65d79cecd110777d500804c6

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

. : N° RG 20/07693 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKXN N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : Mme [C] [L] agissant au nom de l’enfant [W]

Source officielle
TJ

JCP

695d5f6775782d5f06000f9b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C/ [T] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

Source officielle
TJ

JCP

664ce324f554ad215992ce77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687fda41249b152198e7fa1d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

____________ Débats en chambre du conseil du : 11 Juin 2025 Affaire : [R] [C] contre [7] Notification par LRAR à [R] [C] [7] Par LS à le FE à [R] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3264cdc6046d475d9a12

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG 26/01724 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGBH Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [H]; société energies de l’est 46 le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6977063ccdc6046d47bbaa2e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DU : 08 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Par mise à disposition au Greffe du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, le 08 janvier

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

68e00f5f74e929a9d8f9b82e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ressort du jugement qu’une erreur matérielle entache la première page du jugement concernant le nom de la société demanderesse.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

68e00f6974e929a9d8f9ba57

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ressort du jugement qu’une erreur matérielle entache la première page du jugement concernant le nom de la société demanderesse.

Source officielle
TJ

TPTG

69771d2fcdc6046d47bd2a2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04962 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQN6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [J] [G] C/ [C] [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449207d408f8d4bec68f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT et d’HOMOLOGATION

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

685309703dab2c52f54ed6d0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], né le 2 mai 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2], comparant en personne d'une

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81261cdc6046d47b0f6e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [K] [G] [U] née le 15 Février 1964 à [Localité 2

Source officielle
TJ

Chambre 10

695d600875782d5f06001a80

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MACUP REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 4] comparant en personne ET : DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94a9ef

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

/ [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

Source officielle
TJ

JCP

664ce367f554ad215992d201

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

Source officielle
TJ

JCP

664ce36af554ad215992d25f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [B] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

Source officielle
TJ

JCP

664ce36bf554ad215992d272

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMIBILIERE NORD ARTOIS) C/ [M] [W] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

Source officielle

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