les défendeurs à lui verser 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

DÉSISTEMENT DU 06 Janvier 2025 N° RG 24/05284 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDML JUGEMENT DU : 06 Janvier 2025 [F] [C] épouse [D] C/ Société [Adresse 5], représenté par Vagues Océanes notification

PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire : CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; CONSTATE que la défenderesse a accepté le désistement

] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFMI JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [K] [D] [Z] [L] C/ Société VUELING AIRLINES notification

] [Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFMB JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [W] [M] [B] [M] C/ Société VUELING AIRLINES notification

Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/05192 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPEG JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [K] [B] [Z] [E] C/ Société TRANSAVIA.COM FRANCE notification

Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/05199 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPFG JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [F] [X]-[C] [U] [C] C/ Société VUELING AIRLINES notification

GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00597 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR

HENEO a notifié à M. [V] [Z] la résiliation du contrat suite à la constatation de la présence depuis plusieurs années du frère du locataire M.

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/02800 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VI2U COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

: à Me AMIEL, Me LEROY ■ Charges de copropriété N° RG 23/01979 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2JN N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEUR

En conclusion, la défenderesse conteste avoir réalisé des travaux nécessitant l’acceptation des bailleurs sans l’avoir obtenue.

Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.

Monsieur [L] [P] [X], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.

Cette assignation a été notifiée au représentant de l'Etat le 14 octobre 2025. A l'audience du 12 février 2026, Madame [W] [H] ép.

Par notification électronique du 24 juillet 2025 la société IN'LI a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.U.

Les demandeurs indiquent aux termes de leurs dernières conclusions que la société défenderesse conteste les sommes relatives à la consommation d’eau et aux travaux de ravalement.

HAUSSETETE, avocats au barreau du HAVRE ET : DÉFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES, demeurant [Adresse 3], représentée par Mme [A] [D], juriste, agente munie d'un pouvoir