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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 9
68f92db5de0ebe408daa1900
2 octobre 2025
par tierce personne, –pertes de gains professionnels futurs, –incidence professionnelle, –déficit fonctionnel temporaire, –déficit fonctionnel permanent, jusqu'à production du relevé des débours de l'organisme
CTX PROTECTION SOCIALE
67882544c21c0e53e790ce52
7 janvier 2025
recours à l’encontre de la décision de rejet rendue le 23 juillet 2019 par la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados (la caisse), maintenant le refus de l’organisme
2ème Chambre Cab2
661d6f61082b40ce99b6731e
15 avril 2024
à l’article L211-13 du code des assurances - CONDAMNER la GMF à lui payer la somme de 2.500 € en application de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens - DÉCLARER la décision opposable à l’organisme
2ème chambre Cab4
658c78f12c4a0d96dc234633
26 décembre 2023
L’organisme social bien que régulièrement mis en cause n’est pas représenté.
677d7d5eb032d83cfd3e7394
L’organisme social bien que régulièrement mis en cause, n’est pas représenté.
677d7d60b032d83cfd3e73e4
tout le moins en totalité, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - le rejet de ses prétentions contraires ou plus amples, - que soit déclarée commune et opposable à l’organisme
66fc3c952416523b9959a97c
1 octobre 2024
doublement des intérêts entre le 26 février 2023 et la date de signification des conclusions, - le rejet de ses prétentions contraires ou plus amples, - que soit déclarée commune et opposable à l’organisme
671002d8fac14a1f31d9afd7
15 octobre 2024
celle-ci constitue une circonstance justifiant que le Tribunal juge que l’exécution provisoire ne saurait être prononcée, à tout le moins en totalité, - que soit déclarée commune et opposable à l’organisme
2ème Chambre Cab1
668838ad342d338c20d30deb
5 juillet 2024
L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas mais a fait connaître le montant de ses débours. La clôture a été prononcée le 12 avril 2024.
668838e4342d338c20d30f7b
la créance de la CPAM des Bouches du Rhône n’est pas connu, - la réduction des prétentions émises et la déduction de la provision d’un montant de 1 000 € versée, - la déduction de la créance de l’organisme
66158668db5098996d5ad0c7
9 avril 2024
demande en outre au tribunal de : - condamner la compagnie MAIF à lui payer la somme de 2 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - prendre acte du montant des débours de l’organisme
6615866adb5098996d5ad10e
8 avril 2024
[S] un solde de 6.952, 50 €, déduction faite de la provision allouée, sous réserve de la créance de l’organisme social - DÉBOUTER Monsieur [S] de ses plus amples demandes et notamment celles fondées au
67858244aaacbea0fe68697c
6 janvier 2025
T] a sollicité, en application des dispositions de l’article 469 du code de procédure civile, que soit rendu un jugement sur le fond et a indiqué se trouver à jour du paiement de ses cotisations, l’organisme
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6723d762db4703236dd95bad
10 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04137 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00380 - N° Portalis DBW3-
68e88b733ea43407b9fbb5b9
6 octobre 2025
Par application de l’article R.133-5 du code de la sécurité sociale, l’URSSAF de Franche-Comté a adressé au pôle social du tribunal judiciaire de Besançon dans les plus brefs délais : - une copie de la
68717226d395d6ba9f2aa145
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00631 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITO4 Affaire : S.A.S.
Section des Référés
686d6c13a2273490db10a58f
3 juillet 2025
SUR CE L’absence de mise en cause des organismes sociaux au stade de la procédure de référé tendant à la mise en oeuvre d’une mesure d’expertise sur le fondement de l’article 145 du code de procédure
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f9a
18 décembre 2023
Imputation de la créance de l’organisme social: La créance de l’organisme social, qui s’élève à la somme dee 1.854,41 € pour la CPAM de la Gironde et à 520,57 € pour la mutuelle UNESO s’imputera sur le
2EME CH CABINET 2
69d55d66cdc6046d4770f5c1
7 avril 2026
(partie du jugement commençant par « PAR CES MOTIFS ») accompagné de la première page de la décision, peut être demandée aux parties pour justifier de la situation de chacun, notamment auprès des organismes
2EME CH CABINET 1
6866d36bd33109fd079b0df9
caractère privé impose que seul le dispositif (partie du jugement commençant par « PAR CES MOTIFS ») accompagné de la première page de la décision, peut être demandée aux parties, notamment auprès des organismes
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