Il fait part de sa situation familiale et financière ainsi que de ses démarches de relogement.

, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C1922 Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C1922 Décision du 9 avril

1] 521 916 213 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent COTRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0438 S.C.P.

Il appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

B.N.E RCS de [Localité 1] 751 750 449 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074 DÉFENDERESSES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDDR N° PARQUET : 23-175 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 31 Janvier

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence.

Au surplus, l’identité de parties doit s’apprécier selon les seules parties concernées par les demandes dont la recevabilité est examinée.

numéro 602 062 481, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75009) OU [Adresse 3] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, venant

Sur les obligations respectives des parties La S.A.R.L.

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens, l'article 491 du code de procédure civile ne prévoyant pas qu'ils puissent être réservés.

PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DÉBATS A l’audience du 21 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON

[B], comparant à l’audience, ne conteste pas le principe de la créance de la CPAM mais précise qu’il fait partie d’une fratrie de trois enfants.

PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Odile COHEN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E0051 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0051 DÉFENDERESSE S.A.S.

ENSEMBLE IMMOBILIER PARC COROT BATIMENT H 130 AVENUE COROT 13013 MARSEILLE C/ S.C.I.

DUBOST, avocats au barreau de PARIS - #K0107 DEFENDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julien BESSERMANN, avocat au barreau de PARIS - #C2341 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/11092 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6Z6 Numéro de minute : 23/01730 S.D.C.