Elle n’a adressé aucun courrier. L'instruction du dossier a été clôturée le jour même de la première audience.

Par exploit en date du 18 février 2021, Mme [H] a assigné devant la juridiction de céans, en ouverture de rapport, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice

Par acte de commissaire de justice en date du 08 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la société GRAND SUD IMMOBILIER, a assigné

Par exploit d’huissier délivré le 27 février 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic, le cabinet Supergestes, a assigné Madame [D]

Par actes extrajudiciaires délivrés le 23 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 5] (ci-après : le syndicat des copropriétaires), représenté par la société A L'UNISSON

L’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 dispose : « La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.

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Le syndicat des copropriétaires fait valoir qu'il a fait procéder aux recherches de fuites nécessaires, a missionné un architecte, fait établir un devis par l'entreprise Franche Industrie, voté et commandé

Le syndicat Durance Luberon demande au juge des référés de : A titre principal, • prononcer la mise hors de cause du SYNDICAT DURANCE LUBERON • condamner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble

Elle relève qu'il ne lui a jamais été demandé de participer aux opérations d'expertise mais qu'il ressort de la seconde réunion, tenue le 29 mars 2017, que le conseil des époux [T] a indiqué vouloir l'appeler

Or, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 10 octobre 2021, la SCI VH a informé le syndic CITYA de l’ensemble immobilier [5] de l’acquisition d’un garage, en outre sa demande a été

Les mises en demeure traduisent une démarche unilatérale puisque le syndic n’a pas répondu aux contestations, ni même à la demande des époux [K] de régler à l’amiable ce dossier.

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7]) représenté par son syndic, le cabinet PROJET IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l

PARTICIPATION LOCATION GESTION (SCPLG) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Timothée BRAULT, avocat au barreau de PARIS - #C0442 DÉBATS A l’audience du 25 Septembre 2025, tenue publiquement

A cette fin, le syndic inscrit à l'ordre du jour de chaque assemblée générale des copropriétaires la question de la mise en conformité du règlement de copropriété.

[A] [I] [S] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 8], pris en la personne de son syndic, la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la société NORD DE FRANCE PROPRIETE.

En l'espèce, d'une part, le juge de la mise en état était compétent pour statuer sur l’exception de nullité concernant le défaut d'habilitation du syndic pour agir en justice au nom du syndicat.

à la réunion du 15 janvier 2024.

a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 2] à Montpellier, représenté par son syndic en exercice, devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins notamment