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9 595 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a98cdc6046d47cf6009

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 24/06582 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TQJ PARTIES : DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Paul

Source officielle
TJ

JCP

6a0b29facdc6046d4715e61e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 759 825 200 euros immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 775 559 404 prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

JCP

6a048535cdc6046d47988f3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

559 404 pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social, demeurant Place Estranguin Pastre - 13006 MARSEILLE Rep/assistant : Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5785cdc6046d477c14bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1215 DÉFENDERESSES Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f48cdc6046d477115e7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais immatriculée sous le n° C 62911 ayant son siège social [Adresse 1], SGN 1612, MALTE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86cacdc6046d477feb46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte sous seing privé du 11 août 2025, la société SODDIAL a cédé son fonds de commerce, y compris les baux commerciaux, à la SASU WLB, laquelle est devenue preneur aux baux notariés en lieu et place

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde41cdc6046d473da854

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

civile professionnelle de la société BATI OCEAN, Monsieur [V] [B] et la société SAFTI à relever indemne et garantir Madame [N] de toutes condamnations prononcées à son encontre ; - Débouter la société

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire de gestion, la CPAM du PUY-DE-DÔME dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Anaïs

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94954cdc6046d47ce2604

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P173 DÉFENDEUR Madame

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e71894f7f4d2e0a91bb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

société BNP PARIBAS PERSONNEL FINANCE.

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TJ

Service des référés

69d7f790cdc6046d47aef3d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

physique ou la raison sociale, ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom, lorsque le compte est ouvert au nom d'une personne morale ; 2° La ou les adresses

Source officielle
TJ

ST AVOLD SURENDETTEMENT

6a17439acdc6046d47264e37

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 29 juillet 2025, la Commission a déclaré son dossier recevable au bénéfice de cette procédure.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f49cdc6046d4720a862

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, non représentée Société ALLIANZ IARD, société d’assurances prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse

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TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2929b3454b98788ca726

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 16 avril 2022, la société COFIDIS a consenti à Madame [D] et à Monsieur [D], un prêt personnel d’un montant de  10 000€ remboursable en 60 échéances

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

et de bar sous le nom « Petrus » depuis 1977 était connue de la société du vin Petrus, laquelle souhaiterait en réalité étendre son activité à la restauration comme le montrerait un dépôt de marque chinoise

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eb1de0ebe408daa362d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96a7ccdc6046d47d099e0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Service du surendettement [A] c/ [W], Société EDF SERVICE CLIENT, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4b54a01215df7627fa

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Monsieur [J] a par la suite indiqué par la voix de son Conseil contester la dette sollicitée à son encontre par la société BNP PERSONAL FINANCE en ce qu'il réfutait être signataire du contrat de prêt personnel

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66964162f5112d8edd05843e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable de crédit acceptée le 1er février 2023, la société BNP PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [C] [I] un crédit pour prêt personnel d'un montant de 10.000 € au

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c47cdc6046d47a8c72a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du tribunal de proximité de PONTOISE aux fins et sous le bénéfice de l’exécution provisoire de : Condamner Madame [A] [K] née [C] à régler à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 36.087,57

Source officielle

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