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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P14 Aud. civile prox 5
69d95a98cdc6046d47cf6009
2 avril 2026
N° RG 24/06582 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TQJ PARTIES : DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Paul
JCP
6a0b29facdc6046d4715e61e
10 avril 2026
anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 759 825 200 euros immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 775 559 404 prise en la personne de son représentant légal
6a048535cdc6046d47988f3d
559 404 pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social, demeurant Place Estranguin Pastre - 13006 MARSEILLE Rep/assistant : Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau
PS ctx protection soc 5
6a0f5785cdc6046d477c14bd
19 mai 2026
social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1215 DÉFENDERESSES Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f48cdc6046d477115e7
3 avril 2026
INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais immatriculée sous le n° C 62911 ayant son siège social [Adresse 1], SGN 1612, MALTE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié
Chambre des référés
6a0f86cacdc6046d477feb46
Par acte sous seing privé du 11 août 2025, la société SODDIAL a cédé son fonds de commerce, y compris les baux commerciaux, à la SASU WLB, laquelle est devenue preneur aux baux notariés en lieu et place
REFERES
6a0cde41cdc6046d473da854
civile professionnelle de la société BATI OCEAN, Monsieur [V] [B] et la société SAFTI à relever indemne et garantir Madame [N] de toutes condamnations prononcées à son encontre ; - Débouter la société
CH1 Contentieux Général
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7 octobre 2025
mandataire de gestion, la CPAM du PUY-DE-DÔME dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Anaïs
PCP JCP fond
69d94954cdc6046d47ce2604
9 avril 2026
FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P173 DÉFENDEUR Madame
668c2e71894f7f4d2e0a91bb
5 juillet 2024
société BNP PARIBAS PERSONNEL FINANCE.
Service des référés
69d7f790cdc6046d47aef3d5
physique ou la raison sociale, ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom, lorsque le compte est ouvert au nom d'une personne morale ; 2° La ou les adresses
ST AVOLD SURENDETTEMENT
6a17439acdc6046d47264e37
26 mai 2026
Le 29 juillet 2025, la Commission a déclaré son dossier recevable au bénéfice de cette procédure.
Chambre 0 REFERES
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13 avril 2026
de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, non représentée Société ALLIANZ IARD, société d’assurances prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse
JugeContentieuxProtection
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30 septembre 2025
EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 16 avril 2022, la société COFIDIS a consenti à Madame [D] et à Monsieur [D], un prêt personnel d’un montant de 10 000€ remboursable en 60 échéances
3ème chambre 2ème section
698510e2cdc6046d471b2306
30 janvier 2026
et de bar sous le nom « Petrus » depuis 1977 était connue de la société du vin Petrus, laquelle souhaiterait en réalité étendre son activité à la restauration comme le montrerait un dépôt de marque chinoise
68f92eb1de0ebe408daa362d
4 juillet 2025
SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR : Monsieur
Service de proximité
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Service du surendettement [A] c/ [W], Société EDF SERVICE CLIENT, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL
PPP Contentieux général
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5 janvier 2024
Monsieur [J] a par la suite indiqué par la voix de son Conseil contester la dette sollicitée à son encontre par la société BNP PERSONAL FINANCE en ce qu'il réfutait être signataire du contrat de prêt personnel
66964162f5112d8edd05843e
9 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable de crédit acceptée le 1er février 2023, la société BNP PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [C] [I] un crédit pour prêt personnel d'un montant de 10.000 € au
CHBRE PROX PONTOISE
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6 janvier 2026
du tribunal de proximité de PONTOISE aux fins et sous le bénéfice de l’exécution provisoire de : Condamner Madame [A] [K] née [C] à régler à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 36.087,57
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