DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier LA VASSALE sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SIGA, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise

exercice, la société FONCIA VBDS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 728 203 480 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise

exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 728 203 480 ayant son siège social [Adresse 4] et prise

la decision a intervenir, - CONDAMNER Monsieur [Z] [I] [P] [T] et Madame [F] [G] a payer au syndicat des coproprietaires de la [Adresse 4] la somme de 7 192,44 euros a titre de provisions non encore échues

Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [4] représenté par son syndic la SARL LOGER, immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro B 339 757 411 00014, ayant son siège social sis [Adresse 2], pris

Par deux jugements en date du 5 février 2021, le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de PAU a constaté l’adjudication du lot n°1, moyennant le prix de 19.500 euros, et du lot n°2, moyennant un prix

des charges non échues devenues exigibles à hauteur de 899,36 €, des frais nécessaires à hauteur de 1.465,63 € et à des dommages et intérêts à hauteur de 2.500 €.

LES DEMEURES DU VAL” sis [Adresse 5] Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “LES DEMEURES DU VAL COPRO” sis [Adresse 6] pris en la personne de leur syndic en exercice la Société NEXITY LAMY SAS

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Eléonore TROUVE, avocat au

agissant par son Syndic, la Société IMMO M, Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 €, ayant son siège social [Adresse 10], immatriculée au R.C.S. de [Localité 15] sous le n° B 310 381 421, prise

société ADOMINIUM, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 753 758 705 dont le siège social est situé [Adresse 2], elle-même prise

février 2024, Monsieur [R] [X] a notamment été condamné par le tribunal judiciaire de Grasse à lui verser 2 601,81€ au titre des charges arrêtées au 30 juin 2023, 1 013,90€ au titre des charges non échues

Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé

Sur la demande en paiement au titre des redevances impayées et des indemnités d’occupation échues  En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la

devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre selon la procédure accélérée au fond pour obtenir leur condamnation à lui payer les sommes de : 9636,26 euros au titre des charges de copropriété échues

00466 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZW JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 rue du Général Castelnau à 57100 THIONVILLE, pris

RÉSIDENCE LA POINTE [Localité 11] SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la Société IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant

au greffe la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “[Adresse 1]” représenté par son Syndic en exercice le Cabinet [Localité 1] SYNDIC GESTION, pris

4 820,22 € au titre charges de copropriété impayées arrêtés au 14 novembre 2025, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; - 497,33 € au titre des provisions sur charges non encore échues

exercice, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise