CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a15f7b2cdc6046d4706b820
21 mai 2026
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Référés Cabinet 3
669640fff5112d8edd05746f
12 juillet 2024
Le 23 février 2022, l’assureur a prononcé la nullité du contrat d’assurance.
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324919f939ca6242c05a
30 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires a effectué plusieurs déclarations de sinistres auprès de la compagnie ALBINGIA assureur dommages-ouvrage de l’immeuble entre le 23 décembre 2019 et le 25 juin 2020.
Chambre Civile
668d86f553e3bdd077888009
9 juillet 2024
de syndic, de s’assurer que la réfection de la toiture ait lieu dans les plus brefs délais, et d’indemniser son assureur à hauteur de 2 461,58 euros, sur le fondement de l’article 18 de la loi du 10 juillet
5ème CHAMBRE CIVILE
67f5658ebbf04ef7857ba1e4
3 avril 2025
- et de l'article L.121-12 du code des sssurances " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre
1ère Chambre civile
671ab457a028b2000ed7e8db
8 octobre 2024
La charge finale des frais irrépétibles exposés par la Sci Gasser et la Sarl Global Auto sera répartie entre les co-obligés au prorata des responsabilités retenues, 80% - 20%.
Référés Civil
686d88afa2273490db10fd0a
8 juillet 2025
ARCHITECTURE à la fin de cette mission, mettant fin à sa participation au projet, il ne saurait être tenu des prétendus retards, * au regard de la nature de son intervention, sa responsabilité n'est pas
19eme contentieux médical
677d7e52b032d83cfd3e76bb
6 janvier 2025
Madame [E] a été examinée dans le cadre d’une expertise médicale amiable diligentée par la MAIF, son assureur, et l’assureur du [Adresse 14] (La Clinique du Sport), la compagnie AXA FRANCE IARD.
Chambre 04
65a582f4919da7c4f17858df
15 janvier 2024
Leslie JODEAU, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 15 Janvier
REFERES CONSTRUCTION
677eda5bb01eea4cf01a65b2
8 janvier 2025
La SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) est l'assureur dommages-ouvrage du bien, ainsi que le garant de livraison et l'assureur de responsabilité décennale de la SARL CONSTRUCTIONS DE
1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119935
9 octobre 2025
Ainsi il convient de condamner in solidum de la société ORYAL et son assureur SMA SA, Monsieur [X] et son assureur GAN, à payer à Mme [O] la somme de 3.047,77 euros en réparation des désordres d’infiltrations
67097e1806866c0645d4b832
10 octobre 2024
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
de RFBD, MAF assureur de ARCHITECTES CVZ, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES assureur de APAVE SUD EUROPE et de BET IEE, SMABTP, assureur de EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE, SMABTP, assureur de MC
6ème chambre 2ème section
6711558daa7e95fd3fcf7ddd
5 avril 2024
La décision rendue en premier ressort sera réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fad
7 juillet 2025
[Adresse 18] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Hélène EID Greffier : Isabelle DESCAMPS
1ère ch. - Sect. 1
668f995d8dee2c23d20f8583
1 juillet 2024
les deux assureurs.
8ème chambre 1ère section
65c3d93cc432ce7d11a6c908
30 janvier 2024
Pour une exonération totale, la faute de la victime ou du tiers doit avoir causé l'entier dommage.
Pôle social
65ef56c2790a24340deabb71
1 février 2024
: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du
2ème Chambre Cab2
670d5fd7d1ffbed0eed8cf47
14 octobre 2024
Il ressort des éléments du débat qu’il n’est pas contesté que le 04 mars 2015, Monsieur [W] [G] a été victime d’un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Monsieur [V] [F], assuré
672285e53f64f31269862a9a
11 octobre 2024
Monsieur [F] [G] fait valoir qu’il a été victime, en qualité de conducteur d’un deux-roues, d’un accident de la circulation survenu le 18 janvier 2024 impliquant un autre véhicule terrestre à moteur assuré
Page 16 sur 92