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1 825 résultats pour « répartition proportionnelle entre les assureurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640fff5112d8edd05746f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 23 février 2022, l’assureur a prononcé la nullité du contrat d’assurance.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324919f939ca6242c05a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires a effectué plusieurs déclarations de sinistres auprès de la compagnie ALBINGIA assureur dommages-ouvrage de l’immeuble entre le 23 décembre 2019 et le 25 juin 2020.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd077888009

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de syndic, de s’assurer que la réfection de la toiture ait lieu dans les plus brefs délais, et d’indemniser son assureur à hauteur de 2 461,58 euros, sur le fondement de l’article 18 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f5658ebbf04ef7857ba1e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

- et de l'article L.121-12 du code des sssurances " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

671ab457a028b2000ed7e8db

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La charge finale des frais irrépétibles exposés par la Sci Gasser et la Sarl Global Auto sera répartie entre les co-obligés au prorata des responsabilités retenues, 80% - 20%.

Source officielle
TJ

Référés Civil

686d88afa2273490db10fd0a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ARCHITECTURE à la fin de cette mission, mettant fin à sa participation au projet, il ne saurait être tenu des prétendus retards, * au regard de la nature de son intervention, sa responsabilité n'est pas

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

677d7e52b032d83cfd3e76bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame [E] a été examinée dans le cadre d’une expertise médicale amiable diligentée par la MAIF, son assureur, et l’assureur du [Adresse 14] (La Clinique du Sport), la compagnie AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858df

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Leslie JODEAU, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 15 Janvier

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5bb01eea4cf01a65b2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) est l'assureur dommages-ouvrage du bien, ainsi que le garant de livraison et l'assureur de responsabilité décennale de la SARL CONSTRUCTIONS DE

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e966883ea43407b9119935

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi il convient de condamner in solidum de la société ORYAL et son assureur SMA SA, Monsieur [X] et son assureur GAN, à payer à Mme [O] la somme de 3.047,77 euros en réparation des désordres d’infiltrations

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67097e1806866c0645d4b832

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de RFBD, MAF assureur de ARCHITECTES CVZ, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES assureur de APAVE SUD EUROPE et de BET IEE, SMABTP, assureur de EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE, SMABTP, assureur de MC

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711558daa7e95fd3fcf7ddd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La décision rendue en premier ressort sera réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 18] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Hélène EID Greffier : Isabelle DESCAMPS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995d8dee2c23d20f8583

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

les deux assureurs.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93cc432ce7d11a6c908

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pour une exonération totale, la faute de la victime ou du tiers doit avoir causé l'entier dommage.

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c2790a24340deabb71

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd7d1ffbed0eed8cf47

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il ressort des éléments du débat qu’il n’est pas contesté que le 04 mars 2015, Monsieur [W] [G] a été victime d’un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Monsieur [V] [F], assuré

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e53f64f31269862a9a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur [F] [G] fait valoir qu’il a été victime, en qualité de conducteur d’un deux-roues, d’un accident de la circulation survenu le 18 janvier 2024 impliquant un autre véhicule terrestre à moteur assuré

Source officielle

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