[Q] a, par mail du 23 novembre 2025, indiqué à son assureur de protection juridique, la société MAIF, qu’il a observé des « traces d’humidité de plus en plus récurrentes au niveau des murs et plafonds

Adresse 2] non comparante Société PACIFICA DEPARTEMENT SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante Société PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Grégory

HLM CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 DEFENDERESSES Société RIVAT ARCHITECTE

(testament du 26 décembre 2020) - s'expliquer sur tous dires et observations des parties et recueillir le cas échéant leur accord, DIT que l’expert ou le sapiteur qu’il désignera pourra interroger tout

CESD BATIMENT, [S] [T], ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS, Société ENEDIS, [R] [T], Commune VILLE DE LE PERREUX SUR MARNE, S.A. GRDF, S.A.

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJ4 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

et régulière ou de travail en France, selon les termes de l'article L160-1 du Code de la sécurité sociale, et ce indépendamment de toute décision d'affiliation.

Par lettre recommandée du 17 septembre 2018, la société [3] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lyon, devenu le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon aux mêmes fins.

à se pourvoir comme elles en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties défenderesses

responsabilités encourues,Fournir au tribunal tous éléments de fait d’appréciation des préjudices subis,Faire toutes observations ou constatations utiles à l'examen des prétentions des parties et à la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QRK N° MINUTE

La partie défenderesse s’y oppose.

DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00492 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFA Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société

Les mesures réclamées avant tout procès sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne sont pas destinées à éclairer le juge qui les ordonne mais le sont au seul bénéfice de celui qui

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La société Allianz Vie a pour sa part demandé au juge de lui donner acte qu’elle exercera son recours subrogatoire dans le cadre de la liquidation à venir du préjudice et de condamner toute partie succombante

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par Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 552 081 317, dont le siège social est [Adresse

Le 4 mai 1995, les mêmes organisations ont conclu un avenant à l’accord, élargissant son objet au financement du dialogue social et du droit à la négociation collective.