Au soutien de leurs demandes et moyens de défense, ils expliquent être un couple de réfugiés ukrainiens et n’avoir reçu aucun exemplaire du bail conclu avec l’ASSOCIATION ADEJO HABITAT ET SOINS.

de l’association [3].

Quatrième Chambre N° RG 23/06754 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOVF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES

L'association ATLAS fait valoir que le fonds d'assurance formation FAFIEC a reçu des alertes de la DIRECCTE OCCITANIE sur les pratiques de l'organisme de formation ARPPSA dont le siège social est à la

née le 18 Janvier 1966 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] comparante assistée de Maître MAKHLOUCHE Anissa, avocate au barreau de CLERMONT FERRAND, TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION et CURATEUR : ASSOCIATION

En d’autres termes, l’objet de l’ASL est l’entretien et la gestion des biens communs à l’ensemble des membres de l’association.

et de façon irrémédiable le fonctionnement de l'association dont la présidence est temporairement assurée par le Président délégué selon l'article 17 de ses statuts.

d’autre part Date de la première audience et de la mise en délibéré : 04/12/2025 Prorogé du : 19/03/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant requête reçue au greffe le 17 juin 2024, l'association

La partie défenderesse communique l’acte de vente du 18 avril 2011 portant sur l’appartement situé au [Adresse 3] dans le [Localité 1], acquis auprès de Mme [G] [C], qui l’a elle-même reçu de son grand-père

Le SIM a formé des demandes d’adhésion auprès de l’union internationale des associations de guides de montagne (UIAGM), fondée en 1965, la première datant du 20 février 2014, qui ont été rejetées au motif

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 10 avril 2026.

- prendre acte que Madame [P] [L] renonce à se prévaloir de la qualité d’associé de la SCM [R] [M] ET AUTRES, rétroactivement à compter du 17 juillet 2019.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L’association Ekhal [Z] est propriétaire de locaux situés [Adresse 4], assurés auprès de la société Axa France Iard.

DEMANDERESSE Association SUP DE VINCI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bernard LAMORLETTE de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0205 DEFENDERESSE

Par courrier du 17 juin 2021 l’association ÉTOILE SPORTIVE RONCQUOISE a également mis en demeure la société Vueling Airlines SA.

Suivant acte authentique reçu le 1er août 2019 par Maître [A] [R], notaire associée à [Localité 7], l’association L’ENTREE DES ARTISTES a vendu à la société civile immobilière dénommée SCI [Adresse 5],

judiciaire d’Evry-Courcouronnes a : -CONDAMNE la SCI [Adresse 2] à payer à l'ASSOCIATION TUTELAIRE [S] L'ESSONNE la somme de 26.237 € au titre du remboursement du dépôt de garantie ; -DÉBOUTE l’ASSOCIATION

HOLLIER-LAROUSSE & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P362 DÉFENDERESSE S.A.S.U LA SOCIETE ARTISANS PROFESSIONNELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante

[T] exerçait également depuis 2014, comme unique boucher grossiste de l'association CIOP, pour laquelle il a pu procéder à des abattages, d'autres jours que le lundi et sur d'autres types de viande (veau

exécutoire : Association HABITAT & HUMANISME CHARENTE-MARITIME EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, l’association Habitat&Humanisme Charente-Maritime a consenti