[J] [T] AOGPE - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

avec la requête le 21.05.2026 au patient, au Préfet, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant

[Y] [P] CONFLUENCE SOCIALE - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

[C] [X] [W] - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

public en date du 20 Mai 2026, MOTIFS DE LA DÉCISION La réadmission de Mme [V] [D] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale

public; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent

Public Partie jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier d’Antibes transmise et enregistrée au greffe le 15 Mai 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée,

[Localité 1] et au ministère public, lesquels, ainsi que le préfet de Seine-et-Marne, ont tous été régulièrement avisés de la date, de l’heure, du lieu et des modalités de l’audience fixée le 13 avril

[N] [C], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 20 mai 2026, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de M.

[W] [I], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 20 mai 2026, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de M.

Public Partie jointe 4°) UDAF06, MJPM Demeurant CS 41029 06049 NICE CEDEX 1 Es qualité de curateur renforcé, partie non comparante, Vu la requête émanant du Préfet des Alpes-Maritimes transmise

Public Partie jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de ANTIBES transmise et enregistrée au greffe le 07 Avril 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée

Public Partie jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de Grasse transmise et enregistrée au greffe le 15 Mai 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressé;

pour sa santé, par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 10 mai 2026.

Public Partie jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de CANNES transmise et enregistrée au greffe le 18 Mai 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressé,

; Vu les dispositions des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 18 Mai

Public Partie jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de ANTIBES transmise et enregistrée au greffe le 07 Avril 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée

décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 30 mai 2025.

[Y] [M], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 20 mai 2026, MOTIFS DE LA DÉCISION La réadmission de M.

public en date du 20 Mai 2026, MOTIFS DE LA DÉCISION La réadmission de Mme [P] [F] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale