MOTIFS Compte tenu de l'annulation de l'avis du CRRMP d'île de France, l'avis du CRRMP de Nouvelle Aquitaine constitue nécessairement un premier avis.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

Il soutient qu’il est résulté de cette situation un préjudice moral, professionnel et financier pour un litige qui oppose un salarié et un employeur et ayant une incidence déterminante sur les conditions

[U] [L] conteste cette analyse en faisant valoir que persistent toujours des séquelles depuis son accident du travail et qu’il est passé chez le médecin-conseil.

Il soutient qu’il est résulté de cette situation d’une part un préjudice moral sur le plan psychologique pour un litige qui oppose un salarié et un employeur, et d’autre part un préjudice financier.

FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND,Juge Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Dès lors, les conclusions de l’expert ne seront pas écartées et la demande subsidiaire tendant à une nouvelle expertise sera rejetée.

Sur ces différents certificats de prolongation, il n'y aucune lésion nouvelle indiquée.

A ce titre, la caisse produit un courrier en date du 4 août 2022 intitulé « La déclaration de maladie professionnelle de votre salarié(e) » (pièce n°14 caisse) dans lequel elle a informé l'employeur :

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3KW DEMANDERESSE : Mme [O] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante DÉFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE

une attestation de son ancien employeur signée de Madame [I].

Il est constant que l’article L. 171-3 auquel renvoi l’article D. 171-12 du code de la sécurité sociale concerne uniquement le cumul activité non salariée agricole et activité non salariée non agricole

Passé ce délai, la prise d'effet de l'allocation d'inaptitude est fixée au premier jour du mois suivant la déclaration ".

[T] de solliciter auprès de l'URSSAF [Localité 4] un nouvel échéancier pour solder sa dette, le précédent échéancier demandé sur une période de 7 ans ayant été refusé par les services de l'Union.

[L] de solliciter auprès de l'URSSAF Rhône Alpes un nouvel échéancier pour solder sa dette, le précédent échéancier demandé sur une période de 7 ans ayant été refusé par les services de l'Union.

et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE, Assesseur représentant les salariés du régime général.

VIVANCO, Assesseur employeur/travailleur indépendant Assesseur : M. H. ONFRAY, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 10 mars 2025, assisté de A.

pas pu faire face à ses obligations déclaratives en raison des absences de salariés.

pas pu faire face à ses obligations déclaratives en raison des absences de salariés.