ETABLISSEMENTS YVES DEMICHELI, représentée par Me Nicolas FALQUE Société [Localité 5] PNEUS, représentée par l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/02073 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGKR N° de MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 DEMANDERESSE La Société

A titre principal, elle sollicite la mise en cause de la responsabilité de la société gardienne sur le fondement de la responsabilité du fait des choses.

barreau de LYON Association Syndicale Libre [Localité 21], représentée par la société REGIE GINDRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse

ESSONNE HABITAT a embauché Monsieur [G] [V] pour occuper un emploi de gardien d'immeuble logé.

DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société FAVI - LE LAITON INJECTE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00283 N°Portalis DB26

société ORIZON à payer à Monsieur [U] [K] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

est situé [Adresse 3] à [Localité 5] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

Il a ainsi sollicité le débouté de la société ELOGIE-SIEMP de toutes ses demandes et sollicité la réparation de son préjudice moral à hauteur de 5000 euros.

[X] [G] et la SARL CP soutiennent la nullité de la cession des parts sociales de la SCI Batibrie aux sociétés Klara et du bail conclu avec la société MAUFFREY en raison de la vileté du prix et affirment

Elle rappelle qu’il s’agit d’un régime de responsabilité objectif, la preuve par la victime de la faute du gardien n’étant pas exigée.

Le véhicule a ensuite été confié à la société par actions simplifiée AUTOMOBILES JC, garage, qui, suite à un diagnostic, a indiqué à Madame [B] [C] la nécessité de changer le boîtier FRM du véhicule.

sociétés MTAIC et MMA IARD au titre des frais d’exploitation ; - Sur la perte d’exploitation - débouter la société VEECOM de sa demande en condamnation des sociétés MTAIC et MMA IARD au titre des frais

A cet égard, il est constant que les défendeurs se sont installés et maintenus sur ces terrains sans autorisation de la société civile RI FRANCE DKT 2 SCI.

DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQMC Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société

[O] [B] employé par la société [6] qui intervient dans le secteur d’activité de la surveillance et du gardiennage a été mis à la disposition de la société [18] à compter du 7 octobre 2017.

Au soutien de ses demandes, il expose qu’il est locataire de la société RIVP et occupe un appartement sis [Adresse 3].

Qu'outre un dépôt de plainte de son représentant légal le 13 mars 2023 auprès des services de police, la société BETON LYONNAIS a aussi produit un autre dépôt de plainte de Monsieur [D], gardien du site

Par ailleurs, la société AURELY IMMOBILIER réclame le remboursement des charges récupérables au titre des frais de chauffage.

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