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626 résultats pour « société titulaire d'un permis de construire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

690904ce74f11989f34d3397

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [H] né le 02 Février 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7ac9b032d83cfd3e6c77

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

M] [K], la Mutuelle des Architectes Français, la société Bâti Concept, la société Groupama, la société Courdent, la société FRT Énergie, la société Generali, la société [X] et les MMA venant aux droits

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

6a0cb0facdc6046d473a18ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

un droit de visite et d'hébergement sur l’enfant quand il est à [Localité 4] jusqu’à 10 journées par mois, sous condition de prévenance de minimum 2 semaines et de respect du calendrier éducatif et social

Source officielle
TJ

Chambre 04

677c294b6f491b6d2638e4bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE La société Passion 356 est une société spécialisée dans la vente, la restauration et l'importation de véhicules Porsche 356. En août 2017, M.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le permis de construire portant sur l’opération d’aménagement dans son ensemble a été déposé le 3 janvier 2013 par les époux [X] propriétaires du tènement immobilier, désignés comme les maîtres d’ouvrage

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60db0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils ajoutent que la terrasse d’où les demandeurs revendiquent un droit acquis à la vue mer a été réalisée en contravention des règles d’ordre public, issues du permis de construire du 18 août 1975 et qu

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6682f3d3d7288dcb2a025942

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le capital social de la SCI LA GRAVIERE était réparti par moitié entre les deux époux tandis que Madame [B] [L] épouse [G], mère de Monsieur [G], était nommé gérante.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740b08

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Sont notamment intervenus à l’acte de construire : - la société CBI Bâtiment en charge du lot fondation gros œuvre ; - la société Roissy TP en charge du lot terrassement – butonnage métallique, assurée

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d94bc432ce7d11a6ca83

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Areas Dommages (ci-après la société Areas Dommages) un contrat d’assurance automobile à effet du 22 décembre 2014.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15697bfa4c7b1df1cbbd3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

S’agissant du désordre affectant le garage, elle soutient que le départ de la société EKO CONCEPT du chantier, n’a pas permis de terminer le chantier, que l’étanchéité du dessus du garage n’a pas été réalisée

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

6966c4c3cdc6046d47309844

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LEASECOM, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 331 554 071, ayant son siège social sis [Adresse 5], représentée par

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea354a01215df773be1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

HUISSIERS REUNIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44580da7cb996dc945d1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Écarter toutes les demandes, fins et moyens contraires des conclusions des défenderesses.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a507033cf481c39a37ff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

société BC [X], la société BC [X] et M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d1c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

dénomination sociale ayant été mentionné au Kbis le 2 février 2022.

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b920

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X] [S] en sa qualité de Président, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

ées auprès de la SOCIETE GENERALE et a déposé plaintec/X le 13 janvier 2023

68e409cd681ed727f2a446de

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [T] est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la SOCIETE GENERALE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d013dacdc6046d4705dbfd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître COSQUER HERAUD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0566 DÉFENDERESSE Société

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

BTL INDUSTRIES et la société BTL FRANCE ont, par actes d’huissier du 28 octobre 2021, fait assigner la société HYDRO JET SYSTEM FRANCE, la société PHYSIO JET SYSTEM FRANCE et la société CRYO JET devant

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c06f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il est, également, titulaire d’un abonnement pour une ligne mobile chez SOSH, une marque de la SA ORANGE.

Source officielle

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