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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
690904ce74f11989f34d3397
25 janvier 2024
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [H] né le 02 Février 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse
Chambre 02
677d7ac9b032d83cfd3e6c77
7 janvier 2025
M] [K], la Mutuelle des Architectes Français, la société Bâti Concept, la société Groupama, la société Courdent, la société FRT Énergie, la société Generali, la société [X] et les MMA venant aux droits
JAF section 2 cab 1
6a0cb0facdc6046d473a18ea
19 mai 2026
un droit de visite et d'hébergement sur l’enfant quand il est à [Localité 4] jusqu’à 10 journées par mois, sous condition de prévenance de minimum 2 semaines et de respect du calendrier éducatif et social
Chambre 04
677c294b6f491b6d2638e4bc
6 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE La société Passion 356 est une société spécialisée dans la vente, la restauration et l'importation de véhicules Porsche 356. En août 2017, M.
Ch1 Contentieux Général
6a0e0eedcdc6046d475abea0
Le permis de construire portant sur l’opération d’aménagement dans son ensemble a été déposé le 3 janvier 2013 par les époux [X] propriétaires du tènement immobilier, désignés comme les maîtres d’ouvrage
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd30b848dd6814c60db0
3 avril 2025
Ils ajoutent que la terrasse d’où les demandeurs revendiquent un droit acquis à la vue mer a été réalisée en contravention des règles d’ordre public, issues du permis de construire du 18 août 1975 et qu
PEC sociétés civiles
6682f3d3d7288dcb2a025942
1 juillet 2024
Le capital social de la SCI LA GRAVIERE était réparti par moitié entre les deux époux tandis que Madame [B] [L] épouse [G], mère de Monsieur [G], était nommé gérante.
Chambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740b08
22 janvier 2024
Sont notamment intervenus à l’acte de construire : - la société CBI Bâtiment en charge du lot fondation gros œuvre ; - la société Roissy TP en charge du lot terrassement – butonnage métallique, assurée
4ème chambre 1ère section
65c3d94bc432ce7d11a6ca83
23 janvier 2024
Areas Dommages (ci-après la société Areas Dommages) un contrat d’assurance automobile à effet du 22 décembre 2014.
2ème Chambre civile
66a15697bfa4c7b1df1cbbd3
24 juillet 2024
S’agissant du désordre affectant le garage, elle soutient que le départ de la société EKO CONCEPT du chantier, n’a pas permis de terminer le chantier, que l’étanchéité du dessus du garage n’a pas été réalisée
C7-JEX COMMUN
6966c4c3cdc6046d47309844
5 janvier 2026
LEASECOM, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 331 554 071, ayant son siège social sis [Adresse 5], représentée par
J.E.X
65aebea354a01215df773be1
16 janvier 2024
HUISSIERS REUNIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de
3ème chambre 3ème section
68ed44580da7cb996dc945d1
9 octobre 2025
Écarter toutes les demandes, fins et moyens contraires des conclusions des défenderesses.
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
société BC [X], la société BC [X] et M.
3ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d1c
4 avril 2024
dénomination sociale ayant été mentionné au Kbis le 2 février 2022.
Référés
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15 octobre 2024
[X] [S] en sa qualité de Président, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.
9ème chambre 1ère section
ées auprès de la SOCIETE GENERALE et a déposé plaintec/X le 13 janvier 2023
68e409cd681ed727f2a446de
6 octobre 2025
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [T] est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la SOCIETE GENERALE
PCP JCP fond
69d013dacdc6046d4705dbfd
2 avril 2026
JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître COSQUER HERAUD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0566 DÉFENDERESSE Société
65833fac3ea7c8c1129c066b
20 décembre 2023
BTL INDUSTRIES et la société BTL FRANCE ont, par actes d’huissier du 28 octobre 2021, fait assigner la société HYDRO JET SYSTEM FRANCE, la société PHYSIO JET SYSTEM FRANCE et la société CRYO JET devant
PPP Contentieux général
6631324a19f939ca6242c06f
19 avril 2024
Il est, également, titulaire d’un abonnement pour une ligne mobile chez SOSH, une marque de la SA ORANGE.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.