CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

99 369 résultats pour « sous-caution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 2

6581e82b3ea7c8c1124f300c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société Crédit Logement s’est portée caution de Monsieur [Y] [B] et Madame [J] [M] épouse [B] à l’égard de la Banque BNP-Paribas au titre des prêts immobiliers précités sous les numéros de dossiers

Source officielle

Page 16 sur 4969

← PrécédentSuivant →
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92142de0ebe408da940b5

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L’article 8 du contrat de cautionnement VISALE prévoit que : « dès lors que la Caution aura payé au Bailleur les sommes impayées par le Locataire, la Caution, sera subrogée au Bailleur dans tous ses droits

Source officielle
TJ

8ème Chambre

696012b9cdc6046d47aba6ab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel fait précéder sa signature de la mention manuscrite suivante et uniquement de celle-ci : " En me portant caution de X...............

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e82a3ea7c8c1124f2db7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur ; - ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais

Source officielle
TJ

1ére chambre B

697af775cdc6046d470f2a88

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

engagement de caution solidaire (prêt numéro 4970888) • par acte sous seing privé du 12 juillet 2017, les époux [S] ont souscrit un crédit consommation affecté, auprès de la Caisse d’épargne Côte d’Azur

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f416684e0040aa3735cbba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68d59317876d446c8f490d1a

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f58

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la connaissance de l'étendue de son engagement, une obligation garantie valable et un intérêt pour la caution de se porter ainsi garant d'un tiers.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c0bcdc6046d477210e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f3df5b5c7d10ca7f19

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans la limite en montant de son engagement, la caution est tenue à ce paiement sans que le prêteur est : -à poursuivre préalablement le cautionné, -à exercer des poursuites contre les autres personnes

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d033cdc6046d47926eb1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sous réserve que la date de l'audience soit communiquée plus de quinze jours à l'avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff70c63cd64a75c68182

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle indique que l'acte de cautionnement de Madame [N] [I] n'est nullement disproportionné au regard des revenus tirés de son activité professionnelle (34384 euros) et de son patrimoine immobilier (120.000

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e23cdc6046d4725dfc0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 10 septembre 2021 prenant effet le 16 septembre 2021, la SCI FONCIERE DI 01/2010 représentée par son mandataire

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb5fe5473c8abb618c67

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par acte sous signature privée du même jour, Mme [J] [V] et Mme [I] [D] se sont portées cautions solidaires en faveur des époux [S] pour le règlement des sommes susceptibles de leur être dues par la société

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6978bf54cdc6046d47de12a1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle demande au tribunal de le voir condamner à lui payer la somme de : 110 482,33 € en exécution de son engagement de caution ; 22 096,47 € en exécution de son obligation au passif social de la SCI Maredoli

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab35f30bd4f0c3f6bcb30

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur le recours personnel de la caution La SA CEGC expose qu'elle exerce son recours personnel sur le fondement de l'article 2305 du code civil. *** Selon l’article 2305 ancien du code civil, dans sa

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa434c8a1343b8cd64061

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le bail stipule que son exécution est garantie par Monsieur [W] [H] aux termes d’un engagement de caution solidaire en date du 25 juin 2021.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7db157826b344597b48

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

prétend au visas d’une jurisprudence établie que la caution serait bien fondé à solliciter un titre exécutoire à son encontre.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df1f3cdc6046d47c1e0c2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte sous seing privé non signé en date du 16 mai 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution solidaire des engagements de Monsieur [F] [G] [V] [M].

Source officielle
TJ

REFERES

67f83aebcf40727a00448a1e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de faire face à son obligation.

Source officielle