[Y] [G], a présenté des dégradations au niveau du capot à savoir des traces d’impacts et des griffes.

Le syndic de la copropriété est le cabinet Roux ; l'immeuble est assuré auprès la compagnie Axa France Iard, et les époux [J] ont contracté une assurance multirisques habitation auprès de la société GMF

En effet, en l’état, les pièces versées à la procédure ne permettent pas de démontrer qu’un autre locataire que Madame [B] n’aurait pas occupé les lieux loués entre juin 2021 et le 22 janvier 2024.

En l’espèce, Maître [V] [U], commissaire de justice, a constaté le 20 décembre 2023 des traces d’ouverture forcée sur le montant métallique de la porte palière.

[W] [P] produit un devis pour traitement prothétique du docteur [Y] pour un montant de 2.915 euros.

- condamner tous autres succombants à verser à Monsieur [J] [I] et Madame [X] [W] la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

Si l’expertise amiable même contradictoire est recevable, elle doit être corroborée par d’autres éléments probants.

[U] [Y] et Mme [P] [H] épouse [Y] ont fait l'acquisition auprès de M. [F] [D] et Mme [K] [L] épouse [D] d'une maison sise [Adresse 2] à [Localité 3] pour un prix de 1.200.000 euros.

La MAISON MARSEILLAISE a fait une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d’assurance.

Le locataire est ainsi dispensé de remettre à neuf les peintures, moquettes et autres papiers peints muraux en état d'usage après des années d'occupation.

I.B – Sur les autres demandes déjà traitées : Le syndicat des copropriétaires sollicite la jonction des instances RG 21/14277 et 22/10004 ; il sera fait observer que celles-ci ont déjà été jointes,

bien fondé le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 9], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 21] RIVE DROITE en ses demandes ; Débouter Madame [P] [A] et toute autre

Il a été victime d'un accident du travail le 08 juin 2018, ayant endommagé son œil gauche.

Exposant que des travaux ont été accomplis sur la structure de l'immeuble par Monsieur [W] sans autorisation de la copropriété et qu'ils ne sont pas conformes aux règles de l'art ni aux règles d'urbanisme

Selon les dispositions de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1975, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne

type de revêtement pour le sol de la douche et le plan de travail ; Pour les divers désordres : Selon devis établis auprès de l’entreprise BOULOUIS, les travaux de reprise, hors le traitement du mur en

Pour les besoins de l’opération, une assurance dommages-ouvrage a été régularisée auprès de la société AXA FRANCE IARD. Les travaux ont été réceptionnés le 02 octobre 2012.

biens immobiliers à leur autre fils [D] [O].

Cependant, la demande à hauteur de 361,97 euros relative au remplacement du four sera rejetée ; le four étant uniquement sale et non endommagé, son remplacement n'est pas justifié.

[M], la SARL [Z] BATIMENT assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES a procédé aux travaux de rénovation de cet appartement.