exécuter les travaux (fuites récurrentes). » Il est exact que dans son rapport d'expertise dommages, établi le 20 mars 2017, l'assureur de Mme [E] a chiffré le montant total des dommages subis à la suite

causal n’est pas rapportée - que la garde de l’échelle a été transférée à Monsieur [K] - que le gardien de la chose est celui qui en a la détention matérielle au moment du dommage, la garde étant le pouvoir

A défaut de conciliation, à l’audience, l’affaire a été plaidée,le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.

ESPACE AICARDI, Compagnie d’assurance GENERALI IARD, S.A.R.L.

Le pourvoi formé contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par décision de la Cour de cassation du 9 novembre 2023.

, le document d’information sur l’assurance et la fiche intitulée '’information et conseil concernant l’assurance", - Le justificatif de consultation du FICP en date des 06 octobre 2022 et 12 octobre 2022

L’affaire a été évoquée à l’audience en formation juge unique du 11 octobre 2024 et mise en délibérée au 10 janvier 2025.

Vu l’assignation du 21 et 26 juin 2021, délivrée par la société Groupama Assurances, en intervention forcée à l’encontre de la société MAAF Assurances et du Bureau Central Français ; Vu la jonction des

En conséquence, - Débouter Madame [T] [B] de l’intégralité de ses prétentions, fins et moyens ; - Condamner Madame [T] [B] à verser à chacun des défendeurs la somme de 15.000 € au titre de dommages

RCBA MACONNERIE (RCS de [Localité 14] n° 828 375 527), dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse

ou qu’il soit interprété comme la traduction juridique de ce dommage.

En réponse aux moyens de la société AG2R qui compare le taux d’intérêt appliqué par rapport au taux de rendement du contrat d’assurance, il fait valoir que les intérêts réclamés par cette dernière s’élèvent

Il acte l’abandon du moyen fondé sur la prescription de celle-ci.

En outre, selon l’article 1645, si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

[F] [Q] soutient à titre principal que le plaquage opéré ne constitue qu’un fait de jeu sans pouvoir être qualifié de faute intentionnelle susceptible d’engager sa responsabilité.

[A] un prêt « Tout Habitat Facilimmo n°70005290641 » d’un montant de 126 628 euros remboursable en 300 mensualités au taux de 4,80 % hors assurance (TEG 5,3801 %) destiné à financer « résidence principale

Par courrier du 31 août 2021, la SCIASI Saint-Honoré, courtier en assurances de la société C.C Union Atlantique [Localité 7] a pris attache avec MAAF Assurances, assureur de Madame [X] [U].

[O] [X] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris.

Sur les frais d'assurance M. [M] sollicite que la société DEGRIFF AUTO soit condamnée au titre de l’assurance du véhicule. Si cette demande est légitime, elle n’est toutefois pas chiffrée.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de l’assignation délivrée le 08 novembre 2024, Madame [G] [T] sollicite du tribunal de: CONDAMNER la compagnie d’assurance MMA à lui verser: • Au titre des