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11 225 résultats pour « (sur le premier moyen) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

663a6df272c3aeb1821312c9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les modalités de calcul du salaire de base, des périodes d'assurance ou des périodes équivalentes susceptibles d'être prises en compte et les taux correspondant aux durées d'assurance et à l'âge de liquidation

Source officielle
TJ

Référés expertises

686424b70bb2f8a66ca5f859

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 17]-[Localité 18], régulièrement citée, par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7dd9abb6262fe01300

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur ce point, l'article L124-3 du code des assurances énonce que tout tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f7fc8a1343b8cd61d3b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c09ecdc6046d479d5d1a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CNP ASSURANCES sous les références 9882R.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661828374e82250580d21a5b

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

industrielles ou commerciales du régime social des indépendants garantit l'attribution d'un capital (…) en cas de décès de toute personne cotisant à titre obligatoire ou volontaire aux régimes d'assurance

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

670578071296b51ba2b2724d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 26 juin 2019, la société [14] (ci-après la Société) a transmis

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912772b7e1b6bf1df6fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MALADIE DE [Localité 24], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Entreprise AGENCE DE VOYAGE EGYPT NILECRUISE, [W], Compagnie d’assurance HISCOX Répertoire Général N° RG 25/00155

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c5f9da3689504699c50

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

mentionnées au 1° du I, à la moitié du plafond s'agissant des personnes physiques mentionnées au 3° du même I et au montant de ce plafond pour les personnes mentionnées au 2° du même I et les personnes

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867141388e7853abef09

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES MOTARDS expose, par l’intermédiaire de son conseil, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, qu

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b1d1486831808a49bb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il fait notamment valoir que le fonds de garantie ne justifie pas : de l’effectivité des versements au moyen de relevés comptables précis et non contestables, du protocole nécessairement signé et régularisé

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f69af84b0bef080eb2a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée ».

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a35ccdc6046d479b1c6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance en date du 14 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia : - a constaté le désistement d’instance à l’encontre de la compagnie d’assurances PANACEA Assurances, - s’

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425598d5cd4a87590f396

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par conclusions notifiées le 18 mars 2024, auxquels il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses demandes et moyens, la compagnie d’assurance MATMUT ne conteste pas le droit à indemnisation

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f926d34da2cbdce12f6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

figurant au procès comme représentant soit d’une personne morale soit d’une personne atteinte d’une incapacité d’exercice, le défaut de capacité ou de pouvoir d’une personne assurant la représentation

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1976acdc6046d47ebf932

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MMA IARD, venant aux droits de SA COVEA ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158791db5098996d5ad6a2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

est situé [Adresse 2] entreprise régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47567

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de l’assignation délivrée le 08 novembre 2024, Madame [G] [T] sollicite du tribunal de: CONDAMNER la compagnie d’assurance MMA à lui verser: • Au titre des

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411ee681ed727f2a4b338

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

décennale pesant sur la personne assujettie à l'obligation d'assurance. » En application de ces dispositions, la SCI CAZAOUS BUILDING est bien fondée à exercer une action directe à l'égard de la société

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824ba4e82250580d1f951

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l'audience, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens

Source officielle

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