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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bb7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En 1947, il était composé de 6 lot privatifs ainsi décrits dans son règlement de copropriété, page 3 : PREMIER LOT : La boutique en rez-de-chaussée à usage de boucherie dans le bâtiment principal avec

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a55bbf04ef7857bb3aa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [F] [N] [V], demeurant [Adresse 3

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551fe85d0474bddb5aca

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline GUEDON-CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [E] [T] née le

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4e7cdc6046d479db1da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La demande principale d’annuler l’assemblée générale du 7 novembre 2022 dans son entier Les requérants soulèvent trois moyens au soutien de leur demande de nullité de l’assemblée générale du 7 novembre

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40704753f879640d60887

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les époux [R] soutiennent que la société PERENNITY a manqué à ses obligations professionnelles découlant des règles du code monétaire et financier et du règlement général de l’AMF applicables à son activité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0caec6cdc6046d4739f25e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de résiliation posée à l'article 13 des conditions générales comme n'imposant de régler l'abonnement que jusqu'à la résiliation effective du contrat, -enjoindre la société MREL à rembourser à Mme [D]

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TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa43ae9a46d1f5a7699d4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 5], RCS [Localité 6] 428 788 525 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant, la société KLEPIERRE RCS [Localité 6] 780 152 914 agissant poursuites et diligences de ses

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6adcdc6046d47e82668

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

un premier règlement par chèque CARPA de 4 000,00 euros et le solde par règlements mensuels de 400,00 euros jusqu’à complet paiement suivis de mensualités de 200,00 euros pour l’apurement des charges dues

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188c44cdc6046d474746b5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est en conséquence condamné à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 5086,68 euros, avec intérêts au taux légal majoré de cinq point en application des articles 4.3 et 17 des conditions générales

Source officielle
TJ

Référés

695c3ee075782d5f06e71e71

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

et des articles 260, 2° et 261 D du code général des impôts, de : A titre principal, condamner la société SR IMMO à lui verser la somme de 17.186,75 euros à titre de provision correspondant à la restitution

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TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d9cdc6046d473b52ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE, avocat plaidant DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172d06d34da2cbdcd9ef1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

; - la résolution 33.3, laquelle modifie l’état descriptif de division et le règlement de copropriété ; l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires [Adresse 2] du 30 juin 2021.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445568bcff606d9c53bc2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte extrajudiciaire délivré le 11 avril 2022, la société SCI Moderne Acacias Foncière

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TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd7c8a1343b8cd625b9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[F] [O], ont assigné la société anonyme Société générale (ci-après la Société générale) devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d6342d338c20d31211

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société XL Insurance Compagny SE oppose l'exclusion de garantie, figurant à l'article 4 e) des conditions générales la police d'assurance, justifiée par le non-respect des règles de l'air, en l'occurrence

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9ff8c8a1343b8cd6272e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[R] [L], ont assigné la société anonyme Société générale (ci-après la Société générale) devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DBC REAL ESTATE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexis ULCAKAR de l’AARPI Castiglione Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0579 DÉFENDEURS Monsieur [F]

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67115584aa7e95fd3fcf7cb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

A titre principal, - recevoir l’intégralité des moyens et prétentions de la société REXANGEL ; - débouter la société LES CAIRNS de toutes ses demandes, fins et conclusions.

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TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8406866c0645d2822b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LE SYNDIC), Outre la responsabilité contractuelle de la société LE SYNDIC, Condamner la société LE SYNDIC, solidairement avec la société ALLIANZ IARD, à restituer au syndicat des copropriétaires la

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TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe57cb89538338ecde4e8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par jugement du 30 avril 2013 rendu par le tribunal de commerce de Paris, le fonds de commerce de la société AMA ARCHITECTURE a été cédé à une société à constituer dénommée S'INTERNATIONAL AMA.

Source officielle

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