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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
65b2b58afd6229a4e58a5bb7
25 janvier 2024
En 1947, il était composé de 6 lot privatifs ainsi décrits dans son règlement de copropriété, page 3 : PREMIER LOT : La boutique en rez-de-chaussée à usage de boucherie dans le bâtiment principal avec
PCP JCP fond
67f56a55bbf04ef7857bb3aa
8 avril 2025
SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [F] [N] [V], demeurant [Adresse 3
0P1 P.proximité- ATF1
67fd551fe85d0474bddb5aca
18 décembre 2023
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline GUEDON-CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [E] [T] née le
1ère Chambre
6a10c4e7cdc6046d479db1da
22 mai 2026
La demande principale d’annuler l’assemblée générale du 7 novembre 2022 dans son entier Les requérants soulèvent trois moyens au soutien de leur demande de nullité de l’assemblée générale du 7 novembre
9ème chambre 3ème section
65b40704753f879640d60887
26 janvier 2024
Les époux [R] soutiennent que la société PERENNITY a manqué à ses obligations professionnelles découlant des règles du code monétaire et financier et du règlement général de l’AMF applicables à son activité
PCP JTJ proxi fond
6a0caec6cdc6046d4739f25e
18 mai 2026
de résiliation posée à l'article 13 des conditions générales comme n'imposant de régler l'abonnement que jusqu'à la résiliation effective du contrat, -enjoindre la société MREL à rembourser à Mme [D]
JUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa43ae9a46d1f5a7699d4
7 janvier 2025
[Adresse 5], RCS [Localité 6] 428 788 525 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant, la société KLEPIERRE RCS [Localité 6] 780 152 914 agissant poursuites et diligences de ses
8ème Chambre
69ced6adcdc6046d47e82668
2 avril 2026
un premier règlement par chèque CARPA de 4 000,00 euros et le solde par règlements mensuels de 400,00 euros jusqu’à complet paiement suivis de mensualités de 200,00 euros pour l’apurement des charges dues
6a188c44cdc6046d474746b5
20 mai 2026
Il est en conséquence condamné à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 5086,68 euros, avec intérêts au taux légal majoré de cinq point en application des articles 4.3 et 17 des conditions générales
Référés
695c3ee075782d5f06e71e71
2 janvier 2026
et des articles 260, 2° et 261 D du code général des impôts, de : A titre principal, condamner la société SR IMMO à lui verser la somme de 17.186,75 euros à titre de provision correspondant à la restitution
Contentieux général civ 1
6a0cc1d9cdc6046d473b52ae
19 mai 2026
SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE, avocat plaidant DEFENDEUR M.
8ème chambre 3ème section
678172d06d34da2cbdcd9ef1
10 janvier 2025
; - la résolution 33.3, laquelle modifie l’état descriptif de division et le règlement de copropriété ; l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires [Adresse 2] du 30 juin 2021.
8ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53bc2
2 juillet 2024
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte extrajudiciaire délivré le 11 avril 2022, la société SCI Moderne Acacias Foncière
9ème chambre 1ère section
662a9fd7c8a1343b8cd625b9
24 avril 2024
[F] [O], ont assigné la société anonyme Société générale (ci-après la Société générale) devant le tribunal judiciaire de Paris.
1/1/1 resp profess du drt
668839d6342d338c20d31211
3 juillet 2024
La société XL Insurance Compagny SE oppose l'exclusion de garantie, figurant à l'article 4 e) des conditions générales la police d'assurance, justifiée par le non-respect des règles de l'air, en l'occurrence
662a9ff8c8a1343b8cd6272e
[R] [L], ont assigné la société anonyme Société générale (ci-après la Société générale) devant le tribunal judiciaire de Paris.
65d4fc46157826b3445a5a4d
24 janvier 2024
DBC REAL ESTATE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexis ULCAKAR de l’AARPI Castiglione Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0579 DÉFENDEURS Monsieur [F]
67115584aa7e95fd3fcf7cb8
11 octobre 2024
A titre principal, - recevoir l’intégralité des moyens et prétentions de la société REXANGEL ; - débouter la société LES CAIRNS de toutes ses demandes, fins et conclusions.
67096c8406866c0645d2822b
3 octobre 2024
LE SYNDIC), Outre la responsabilité contractuelle de la société LE SYNDIC, Condamner la société LE SYNDIC, solidairement avec la société ALLIANZ IARD, à restituer au syndicat des copropriétaires la
662fe57cb89538338ecde4e8
29 avril 2024
Par jugement du 30 avril 2013 rendu par le tribunal de commerce de Paris, le fonds de commerce de la société AMA ARCHITECTURE a été cédé à une société à constituer dénommée S'INTERNATIONAL AMA.
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