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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
682f68b8dd4fa92cae32968b
7 avril 2025
7 avril 2025
Les dépôts de plainte, déclarations de main courante et correspondances de Madame [K] [Y] ne peuvent à elles seules établir la réalité de ses allégations.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d609ba2273490db10789a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ces locaux commerciaux lui ont été mis à disposition par Madame [K] dans le cadre de trois baux distincts : un bail portant sur un local au rez-de-chaussée de l’immeuble sur rue, côté Sud de l’allée, d
Source officielle4ème Chambre Cab E
6780205e9c3ba90f51dc2523
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier lors du prononcé NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [I] épouse [R] née le 16 Avril 1982 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHÔNE) 37 Allée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670967d206866c0645d1e543
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [HD] [VD] né le 05 Juillet 1964 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100) de nationalité Française 11 Allée
Source officielleJCP
686d610ea2273490db107aa4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V] [R] née le 01 Août 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre yves RACAUD, avocat au barreau d’ALES
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f878bcff606d9c391c4
2 mai 2024
2 mai 2024
délivrés à : SCP LDGR Copie délivrée à : Mmz [T] Le 18 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f878bcff606d9c391d4
2 mai 2024
2 mai 2024
[F] [C] Le 18 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux
Source officielleJEX
697fe2fbcdc6046d4792f939
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la Cour d'appel de Nîmes en date du 15 décembre 2023, en charge du contentieux de l’exécution GREFFIER : Madame Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le 24 décembre 1981 à ALES
Source officielleJAF
68f91fdfde0ebe408da92da0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
à [Localité 8] [Localité 11](MAROC) de nationalité Française Profession : Sans Profession [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Euria THOMASIAN de la SELARL EURI JURIS, avocats au barreau d’ALES
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f7e8bcff606d9c39045
2 mai 2024
2 mai 2024
[Z] Le 18 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595f6a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDERESSE LES ALLEES DU LAC société civile de construction dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielle1ère Chambre
6a0e000ccdc6046d4759b19b
19 mai 2026
19 mai 2026
- 69002 LYON immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 350 916 250, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Karim DERBAL, avocat au barreau d’ALES
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673cdf2b6e12b8bd1e949293
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[R] Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la
Source officielleJCP
68e88ba73ea43407b9fbc8ab
8 octobre 2025
8 octobre 2025
25, demeurant Service contentieux du recouvrement - 5 rue Loucheur - 25041 BESANCON CEDEX représenté par Madame [J] [O] PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [W] né le 13 Février 1988, demeurant 85 allée
Source officielleJCP
6a15e697cdc6046d470581f6
19 mai 2026
19 mai 2026
° Portalis DBXZ-W-B7K-CYXO N° minute : JUGEMENT DU : 19/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire d'ALES
Source officielleJ.L.D.
69d4278bcdc6046d47570b35
5 avril 2026
5 avril 2026
considérées comme pièces justificatives utiles dont la production conditionne la recevabilité de la requête: non pas toutes les pièces de l’entier dossier que le requérant verse au soutien de ses allégations
Source officiellePCP JCP fond
67f56a40bbf04ef7857bb11b
7 avril 2025
7 avril 2025
Il a indiqué vouloir quitter le logement mais n’avoir nulle part où aller et reconnu avoir mis du temps à faire les démarches pour demander un logement social.
Source officielleJAF Cabinet 1
6712c6a40883c6606fa82932
3 octobre 2024
3 octobre 2024
fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : [P] [G] né le [Date naissance 6] 1987 au [Localité 10] et de [C] [S] [U] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9] (Alégrie
Source officielleCH4 TJ FOND
6a0e2663cdc6046d475c90bb
19 mai 2026
19 mai 2026
Il résulte ainsi des analyses et conclusions de l'expert judiciaire, qui ne sont pas autrement contredites, que les désordres affectent le revêtement de sol apposé par la défenderesse sur les allées du
Source officielle11ème civ. S1
69d578c2cdc6046d47730f28
7 avril 2026
7 avril 2026
agissant des prétendus manquements de la bailleresse, cette dernière argue que cet argument n’a été soulevé que tardivement, suite aux troubles du voisinage reprochés à la défenderesse, et que ces allégations
Source officiellePage 17 sur 391