S’agissant de la vente du bois, les époux [X] exposent que s’ils ne s’opposent pas à ce que le prix de vente du bois taillé soit partagé avec les époux [N], le calcul retenu par ces derniers ne repose

Pendant l’été 2023, Madame [B] [G] a sollicité de Monsieur [L] [S] la dépose de sa clôture formée de poteaux en bois scellés dans le sol par des plots en béton et fermée par une haie végétalisée, comportant

TENDANCE BOIS [Adresse 20] [Localité 20] non comparante Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 21] [Localité 21] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Elle reproche également à Monsieur [B] d’avoir entrepris de démonter la boîte de vitesses de sa voiture, de ne pas être parvenu à la remonter, n’ayant dès lors pas pu récupérer son véhicule, celui-ci étant

________________ EXPOSE DU LITIGE Le 15 septembre 2021, Monsieur [C] [S] a confié son véhicule Peugeot Partner immatriculé [Immatriculation 3] à la SAS GARAGE MERRIEN en vue d’une réparation de la boîte

Elle explique que Monsieur [C] était d’autant plus incité à faire examiner l’animal qu’il avait présenté des signes de boiterie lorsqu’il l’avait essayé.

le 23 Juin 1957 à 1 Placette des Eglantiers 06560 VALBONNE représentée par Me Brigitte CAMATTE, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Madame [M] [Y] épouse [W] née le 17 Avril 1962 à AULNAY SOUS BOIS

défectueuses, il a fait réaliser, le 22 juillet 2015, un examen plus approfondi de l’automobile par les Ets BMW MINI PARIS VELIZY, qui ont relevé, dans un premier temps, un problème d’embrayage, puis de boîte

acte sous seing privé en date du 4 décembre 2018, l’Office public de l’habitat de la Manche, ci-après “MANCHE HABITAT”, a donné à bail à Madame [I] [R] un local à usage d'habitation situé 75 montée du Bois

[V] ne permettent pas d’identifier la parcelle sur laquelle était implanté l’arbre et l’identité de son propriétaire, le secteur étant entièrement boisé et non délimité entre chaque propriétaire.

la poursuite de ces travaux a fait apparaître une fissure continue au plafond, des infiltrations d’eau provenant des étages supérieurs, des vibrations faisant déplacer les objets, des dégradations du bois

Constatant les blessures, Mme [Y] appelait son vétérinaire habituel, le Docteur [J], qui constatait une boiterie 3/5 au pas du postéricur droit.

Monsieur [V] [B], pharmacien, expose qu’il s’est présenté à la copropriété [Adresse 6], sise [Adresse 7], identifiée sous le numéro AE0555177, afin de glisser un pli dans une boîte aux lettres située à

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 octobre 2021, les époux [O] ont mis en demeure [I] [H] de retirer la pelouse, l’intégralité des équipements, objets, plantations et stock de bois

Sur les frais de véhicule adapté, d’une part l’expert a écarté l’imputabilité certaine à l’accident de la nécessité d’acquérir un véhicule avec boîte automatique (rapport, pièce demanderesse n°9, page

Enfin, les photographies en pièce n° 32 et 33 rendent vraisemblables les infiltrations en façade Ouest, quand la photographie en pièce n° 31 témoigne d'un décrochement d'une boite à eau en façade Sud.

Il précise que le domicile est certain car " le nom du destinataire est inscrit sur la boîte aux lettres et sur l'interphone ".

La réfection du joint de l’évier, de la robinetterie, la peinture de l’ensemble des boiseries résulte de l’état des lieux et du devis de réparation. Les sommes sollicitées seront retenues.