Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN, vestiaire #M2 Société JERRY AND MATHEN [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JDG AFFAIRE : [L] / URSSAF NORD PAS DE CALAIS DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laetitia BONNARD-PLANCKE

Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

N° DOSSIER N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y57 Jugement du 09 Janvier 2026 IT/MB AFFAIRE : [F] [H]/[8] DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laetitia BONNARD

2] [Localité 4] représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0685 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique.

[Localité 4] (ESPAGNE) représentée par Maître Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0382 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/12958 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBVM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/12260 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX42V COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

[I] [C] né le 20 Juillet 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [V] [C] née le 04 Décembre 1998 à [Localité

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

contrat de bail, un décompte démontrant que Madame [X] [H] [N] [U] reste devoir la somme de 4029,59 €, après soustraction des frais de rejet de banque (6,01 euros) et des frais de poursuites (“FACT BONAMI

AUDI FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Gilles GRINAL de l’AARPI GKA & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0026 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI