ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI

La Société CNP ASSURANCES IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

HABITAT Action Copropriétés inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 863 319 036, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me CHAMBEL Nathalie, avocate au barreau de BONNEVILLE

SAS CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES immatriculée au RCS de Paris sous le n° 853 319 036 , dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendes - 75013 PARIS représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA

ACTION COPROPRIÉTÉS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 863 319 036, en la personne de son représentant légal dont le siège social est à [Adresse 11], représenté par Maître Valérie KEUSSEYAN-BONACINA

inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 853 319 036 en la personne de son représentant légal domicilié, Monsieur [L] [H], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA

de représentant légal de [P] [Z], tous trois représentés par Maître Jean-Pierre COIC, avocat postulant au barreau de QUIMPER, et par Maître Emilie BURNIER-FRAMBORET, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE

KEYSTONE INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau D’ANNECY et de BONNEVILLE, vestiaire : 67 DÉFENDEURS Syndicat de copropriétaires

siège, domiciliée : chez Son liquidateur Me [S] [W], mandataire judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

sous le n°379.834.906, dont le siège est sis est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

MAISON LOL, immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 520636085, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Aurore BONAVIA, avocate postulante au barreau de VAL D’OISE et Me Brice AYALA

barreau de PARIS, vestiaire #P435 Monsieur [C] [S] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Maître Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1191, Maître Aurore BONAVIA

RUBNER CONSTRUCTION [Localité 48] [Adresse 10] [Localité 27] représentée par Maître Fabio BONAGLIA de l’AARPI LAWAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0948 S.A.S.

313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Agnès RIBES de l’ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE