TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE [2] Dossier : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJI Décision

ALLIANZ Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DAN Me Jean baptiste TAILLAN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

[D] [F] [Adresse 1] représenté par Maître Laurence MARTY de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Mme [Z] [J] [Adresse 1] représentée par Maître Laurence MARTY

le territoire au titre de l'asile a été rejeté par décision du tribunal administratif de Paris en date du 10 juillet 2024 ; Que le 11 et le 13 juillet, Monsieur Xsd [P] [L] a refusé d'embarquer à bord

copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL URBANLAW AVOCATS la SELARL WATERLOT-BRUNIER COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX

Cependant Monsieur [D] [W] a constaté très rapidement, à savoir deux mois après l’achat, la présence d’un voyant orange moteur sur son tableau de bord, nécessitant de soumettre le véhicule à l’appréciation

La jonction des deux procédures a été ordonnée le 06 septembre 2023.

[R] exerçait simultanément deux activités en qualité d’architecte et de professeur de tennis.

Le contentieux éventuel de la liquidation des deux astreintes sera réservé à la présente juridiction.

Les deux fonds sont desservis par un chemin, dont la propriété est partagée entre les parties.

couvrant cette période, alors que ce carnet de bord n'a pas été transmis lors du contrôle.

En effet, deux paiements uniquement ont eu lieu le 5 février et le 1er mars 2024 pour un totale de 2692 euros sur un principal dû de 6782,75 euros.

Les deux instances ont été jointes par mention au dossier le 10 mars 2020. Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 4 mai 2021, M.

Concernant la dangerosité des chiens, ils font valoir qu'ils sont propriétaires d'un border collie pour garder les moutons et d'un beauceron, qui ne sont pas agressifs.

par la société Gestion Barberis, selon la procédure accélérée au fond, afin d’entendre : - juger qu’ils ont notifié aux syndics leur intention de faire réaliser des travaux pour mettre en place une borne

y figurant ; rechercher tous indices permettant d'établir les caractères et la durée des possessions éventuellement invoquées ; proposer la délimitation des parcelles susvisées et l'emplacement des bornes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

- réputé contradictoire, - en premier ressort, - prononcé par mise à disposition du jugement au greffe de la juridiction, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Vu les dernières conclusions des parties mentionnées ci-dessus auxquelles il convient de se référer conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, pour connaître les moyens