Par commandements de payer du 3 novembre 2017 et du 7 novembre 2017, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait mettre en demeure respectivement M.

Le 19 juillet 2015, une nouvelle fuite est survenue sur le chéneau provoquant des désordres dans la salle de jeu.

[E] a fait mettre en demeure a mis en demeure la SARL Maçonnerie [D] de cesser son activité et M. [V] de résilier le bail consenti à cette société.

appui, qu’ils bénéficiaient, avant la construction de l’immeuble, d’une vue dégagée, en ce que seul un bâtiment en R+1 était édifié au Sud de leur habitation, à une distance de plusieurs dizaines de mètres

la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse

À titre principal, METTRE HORS DE CAUSE la société ONEY INSURANCE dans les dossiers [I], [V], [S] et [T], la société n’étant pas l’assureur.

Elle met en outre en exergue le comportement fautif voir dolosif de Madame [I] qui refusait d’ouvrir son domicile et d’annuler la prestation lorsqu’un intervenant masculin était programmé.

Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 19/01108 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-H25X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1

Les parties ont engagé des démarches amiables auprès d’un notaire pour sortir de l’indivision mais n’ont pu se mettre d’accord sur la valorisation du bien immobilier.

HIRONDELLES un bail commercial d’une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 1983 portant sur : - un immeuble sis à [Localité 1], [Adresse 4], comprenant un terrain d’une superficie d’environ deux cents mètres

[X] [Z] leur volonté de mettre fin au prêt à usage, lui impartissant un préavis de trois mois pour quitter les lieux.

Âgée de plus de cinquante-cinq ans, sans diplôme ni qualification transférable, ayant exercé un métier exclusivement manuel et pénible, elle n’exerce plus aucune activité depuis 2018 et ne peut envisager

la SCCV [17], que Mme [V] [M] a réclamé de son côté, les plans de réseaux enterrés et plans d’exécution de chaque entreprise ayant procédé à des interventions en ce qui concerne les gouttières, les chéneaux

Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00091 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZ72 [W] [L] C/ CPAM de l’INDRE DEMANDEUR Monsieur [W] [L] Les Chézeaux

[C] met en demeure AJ CERAMIC de régler à son assuré la somme de 25.602,50€ au titre des frais de réparation des fissures litigieuses s'élevant à 24.348,50€ et des frais de relogement de sa famille à hauteur

d’assureur de la société MSB dont les garanties pourraient être mobilisées en raison du manquement par la société MSB à son devoir de conseil, le SDC [Adresse 6], l’origine du désordre provenant du chéneau

La facture datée du 30 juin 2023 fait quant à elle référence à des travaux de diagnostic et nettoyage du chéneau au niveau du [Adresse 1] soit en contiguïté d’un autre immeuble que celui du demandeur et

recevable son recours à l’encontre de la décision notifiée le 15 juillet 2025,Ordonner une expertise médicale,Désigner un expert avec la mission telle que décrite dans le corps du dispositif de sa requête,Mettre

[D] [M] de sa demande d'expertise judiciaire et subsidiairement de la mettre hors de cause.

Après plusieurs renvois afin de permettre aux parties de se mettre en état, l’affaire a été plaidée à l’audience du 07 janvier 2026.