Ils ont ainsi noté que « le salarié présent 12 mois a droit au montant intégral de chèques-vacances, alors que le droit à chèques-vacances d'un salarié présent 6 mois sera réduit de moitié ».

judiciaire de NANTERRE (par virement bancaire en envoyant un mail accompagné d’une copie numérisée de la décision à régie.tj-nanterre@justice.fr, en espèces pour un montant maximal de 300 euros ou par chèque

Suivant certificat médical du jour de l’accident, Madame [S] [D] a présenté des contractures cervicales bilatérales, des contractures des deux muscles trapèze ainsi qu’un choc psychologique.

Elle explique par ailleurs avoir subi des violences de la part de deux compagnons, et être actuellement en arrêt de travail en raison d’un choc post traumatique sévère.

partie la charge de ses propres dépens, - Laisser à chacue des parties la charge de ses propres dépense.

Elle travaille en intérim depuis le mois de juin, et précise qu’elle a déposé un chèque pour le mois de loyer du mois de juin dans la boîte lettre de son bailleur, mais que ce chèque n’a pas été pris en

 ; CONDAMNE au besoin [R] [W] et [Z] [K] à payer ces sommes à [O] [K] et DIT qu'elles seront versées directement entre ses mains ; DIT que cette contribution sera payable d’avance le premier de chaque

Enfin, elle prétend avoir réglé 650 euros par chèque la veille de l'audience, paiement n'apparaissant pas dans le décompte du bailleur.

[A] prétend n’avoir pas commis de faute à l’origine du choc et que seule la manœuvre imprudente de M. [G], imprévisible pour lui, a provoqué l’accident.

Neufs autres chèques émanant de la BANQUE POSTALE d’un montant de 3.000 euros chacun ont également été signés par l’acquéreur.

Compte chèque 07/05/2019 13.800 € Rogolex Sp Zoo [XXXXXXXXXX07] Pologne Compte chèque Par acte d'huissier du 21 octobre 2021, Monsieur [D] a fait assigner devant la présente juridiction la BNP PARIBAS

demande au juge de : - constater qu'elle ne s’oppose pas à la demande d'expertise judiciaire selon la mission reprise de ses conclusions, - débouter la requérante de ses autres demandes, - dire que chaque

de la donation faite par le chèque 7738024 du 12 novembre 2010250 euros correspondant à la moitié de la donation faite par le chèque 3514019 du 30 décembre 2014, aucun élément ne pouvant justifier du

La locataire explique par ailleurs qu’elle a effectué un règlement par chèque de 6.901,64 € au nom de l’administrateur de biens de M. [W] [L], l’étude [T]; que ce professionnel, en litige avec M.

13] nø4 [C] C / [W] Me Bruno CODAZZI Maître Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER Maître Laurianne [Localité 11] de la SELARL [12] Rendu l’an deux mil vingt six et le sept Janvier par Madame CHOCQUET

Il fait valoir ses difficultés à ouvrir un compte chèque. A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 18 juillet 2024.

octobre 2023, La conformité de l’état des lieux de sortie avec l’état des lieux entrant,La restitution du dépôt de garantie, versé par virement bancaire d’un montant de 1.360 euros, La remise de trois chèques

A l'audience du 20 février 2026, les parties indiquent s’être accordées sur un montant de dettes dues par la SARL PRETTY SHOP à hauteur de 17 382,88 €, sur la remise à la barre d’un chèque d’un montant