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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
68e94fcd3ea43407b9104a5f
9 octobre 2025
Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocats au barreau d’ESSONNE DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
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7 avril 2026
1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
69dd37fdcdc6046d471effe6
1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
69dd384ecdc6046d471f05a5
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [K] [J] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
6a0f5807cdc6046d477c1e60
18 mai 2026
Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDERESSE Madame [A] [K] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d18b0ee72dc06298e4
23 juillet 2024
Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
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4 octobre 2024
[V] [G] Grosse : Me Estelle MAYET Me Christine ROGER Notifications : Mme [E] [U] épouse [G] (LRAR) M.
2e chambre cab. 4 - DIV
668f99988dee2c23d20f9f57
10 juillet 2024
, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Jennifer ALNET Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Jennifer ALNET, Juge aux affaires familiales et Madame Christine
Référés civils
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15 janvier 2024
SYNDIC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] situé [Adresse 2] [Localité 1], pris en la personne de Monsieur [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine
65bc61c64fb290a3460740df
2 janvier 2024
ASIAN FUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SOCIETE
677edcecb01eea4cf01a6d2f
8 janvier 2025
domicilié : chez Mme [J] [G] [Adresse 13] [Localité 5] DEFENDEUR : Comparant, assisté de Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX Nous, Mathilde FIERS, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Christine
3ème Ch.section D
65eb6822e2958c07e91d3a65
19 décembre 2023
, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence ROUSSIN, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats et de Christine
6633da37c0d3e3fe99d177f1
30 avril 2024
, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me JESSEL Olivier, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25553
18 juillet 2024
contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales et Christine
TPX MLJ JCP FOND
69d55a50cdc6046d4770bf26
3 avril 2026
La société ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution du paiement des sommes dues en exécution de ce contrat.
69dd386acdc6046d471f0791
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
JCP
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7 juillet 2025
audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel SERRE, Vice-président placé par ordonnance de Monsieur le Premier président de la Cour d’appel de [Localité 8] en date du 17 Avril 2025, assisté de Christine
CIVIL - 10000 €
68dd2e07548223b2c7a26e52
au barreau de PARIS plaidant substitué par Me Anaïs FARGET, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 02 Juin 2025 devant Claire SARODE, Juge assistée de Christine
67eed2c2b848dd6814c5e805
1 avril 2025
Audience publique du 18 décembre 2024 Délibéré au 28 février 2025, prorogé au 01 avril 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 01 avril 2025 par Christine
PCP JCP ACR référé
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25 janvier 2024
LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) [Adresse 1] représentée par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
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