CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 126 résultats pour « Christian Couvrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

68e94fcd3ea43407b9104a5f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocats au barreau d’ESSONNE DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3630cdc6046d471edf77

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd37fdcdc6046d471effe6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd384ecdc6046d471f05a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [K] [J] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5807cdc6046d477c1e60

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDERESSE Madame [A] [K] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d18b0ee72dc06298e4

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67102020e2125aac37757e60

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[V] [G] Grosse : Me Estelle MAYET Me Christine ROGER Notifications : Mme [E] [U] épouse [G] (LRAR) M.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

668f99988dee2c23d20f9f57

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Jennifer ALNET Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Jennifer ALNET, Juge aux affaires familiales et Madame Christine

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bc4fb290a346073fe0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SYNDIC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] situé [Adresse 2] [Localité 1], pris en la personne de Monsieur [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c64fb290a3460740df

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

ASIAN FUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SOCIETE

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

677edcecb01eea4cf01a6d2f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

domicilié : chez Mme [J] [G] [Adresse 13] [Localité 5] DEFENDEUR : Comparant, assisté de Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX Nous, Mathilde FIERS, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Christine

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6822e2958c07e91d3a65

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence ROUSSIN, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats et de Christine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da37c0d3e3fe99d177f1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me JESSEL Olivier, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25553

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales et Christine

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a50cdc6046d4770bf26

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution du paiement des sommes dues en exécution de ce contrat.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd386acdc6046d471f0791

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Source officielle
TJ

JCP

686d60d5a2273490db107a16

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel SERRE, Vice-président placé par ordonnance de Monsieur le Premier président de la Cour d’appel de [Localité 8] en date du 17 Avril 2025, assisté de Christine

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e07548223b2c7a26e52

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au barreau de PARIS plaidant substitué par Me Anaïs FARGET, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 02 Juin 2025 devant Claire SARODE, Juge assistée de Christine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2c2b848dd6814c5e805

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Audience publique du 18 décembre 2024 Délibéré au 28 février 2025, prorogé au 01 avril 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 01 avril 2025 par Christine

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b4070b753f879640d6093d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) [Adresse 1] représentée par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Source officielle

Page 17 sur 107

← PrécédentSuivant →