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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
66980bb4b60c111a421bea7a
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Aude LACROIX Maitre David LUSTMAN La S.A.S. SMRD-BAT 92 La S.A.
3ème chambre civile
67900e4a51b02779572a6f17
9 janvier 2025
par Me Anna SABIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 049 ET : DEFENDEURS : Association ACSEA dont le siège social est sis 61 rue de Port en Bessin - 14400 BAYEUX représenté par Me ALEXANDRE David
Chambre 6/Section 5
65a03a9eea2f9efae42e22f5
10 janvier 2024
Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0891 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, David
1ère CHAMBRE CIVILE
68e94ae13ea43407b910019d
9 octobre 2025
BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ____________________________________________ Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7872d2a7414c2240b035
14 octobre 2024
David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
670d7872d2a7414c2240b047
6866c565d33109fd079a9a8e
2 juillet 2025
Monsieur [F] [P], intervenant volontaire Représentant : Me Jean-pascal ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J134 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David
686573dc72b7e1b6bf1d4a4d
OMEGA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’article 384 du code
67eecdf6b848dd6814c5d536
3 avril 2025
BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David
65a03a9dea2f9efae42e20a1
SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, David
5ème chambre 1ère section
65c67c0e5d2ded2ab7c85a60
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/01554 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXOF N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Eric LANDOT - Me David WEISSBERG
697fa4edcdc6046d478ed088
12 janvier 2026
David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.
Service des référés
69d94bf9cdc6046d47ce51b7
9 avril 2026
■ N° RG 26/50099 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP3Y N° : 10 Assignation du : 22 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David
3ème Ch.section D
66a14885bfa4c7b1df1ae418
24 juillet 2024
par Me Eglantine PEILLER, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur [I] [H] [G] [L] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 14] demeurant [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Me Jean-David
Chambre 4
66abdcb69c59f4365004ae42
3 juillet 2024
Rep/assistant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS: Monsieur [V] [F] né le 30 Juin 1976 à [Localité 5] (VAL-D’OISE) [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alain-david
Ventes
67f429234e0040aa37360f2b
immatriculée au RCS [Localité 9] sous le n° 519 036 966, dont le siège social est à [Adresse 6], prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [B] [A], domicilié [Adresse 4] représentée par Maître David
67f0243a02fc178212f7e571
4 avril 2025
24/55385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° : 5 Assignation du : 30 Juillet 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David
CIVIL_EX-TI
685f100402c5b8c8ca1614d3
8 janvier 2025
BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER lors des débats : C. FLAMAND GREFFIER lors du délibéré : V.
REFERES
67f6e970a9d5adc2606284ed
1 avril 2025
BELOUARD, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame M. PELOUARD, Greffier.
68f95027de0ebe408dac6ef8
7 octobre 2025
DÉLIBÉRÉ : Prononcé par mise à disposition au greffe par Madame BELOUARD, du Tribunal judiciaire de TOURS, le 07 Octobre 2025, assistée de Mme A. LASSERRE, Greffier placé.
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