À l’audience du 12 mars 2026, le Tribunal a invité la demanderesse à produire l’acte de signification de l’ordonnance. Il a été déféré. [J] [F] n’a pas comparu.

Ce jour, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SAS G.D.I, demanderesse à l’ordonnance d’injonction de payer, à l’oral se désiste sur la demande principale et demande au tribunal le rejet d'une demande

BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02211 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IM AFFAIRE : [Q] [E] / [G] [V], [N] [V] MINUTE N° : 26/00247 DEMANDERESSE

délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00287 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4QF N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026 DEMANDERESSE

délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00224 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3F5 N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026 DEMANDERESSE

exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01345 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJNZ Section 3 VB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE

DEMANDERESSE Monsieur [U] [X], agissant en sa qualité de liquidateur de la société [U] [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane JOFFROY de l’EURL S.JOFFROY SOCIETE D’AVOCATS,

Elle ajoute que les taxes foncières 2018 et 2019 que lui réclame la demanderesse sont prescrites.

avec pour mission : Se rendre sur place [Adresse 7] à [Localité 2], après y avoir convoqué les parties ; y faire toutes constatations utiles sur l'existence des désordres allégués par la partie demanderesse

La demanderesse précise que le dernier règlement date du mois de juin 2025 et qu’elle s’oppose à l'octroi d'éventuels délais de paiement et à la suspension des effets de la clause résolutoire.

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE

-- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 24/10370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3UW DEMANDERESSE Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1953

délivrée le : à :Me Coralie-Alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09622 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEAE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00034 DOSSIER : N° RG 25/01944 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSAA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE :

L’affaire a été appelée initialement à l’audience du 09 octobre 2025 et renvoyée à la demande du Conseil de la société demanderesse jusqu’à l’audience du 12 février 2026 lors de laquelle elle a été plaidée

Les parties demanderesses n’ont pas répliqué à ces observations.

rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE

MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE :

DEMANDERESSE Madame [G] [J] née le 05 Août 1989 à [Localité 2] (72) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Charles PAUMIER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître David COLLIN, avocat