CDSA [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS - #C2472 DÉBATS A l’audience du 23 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge

(S) : CPAM DES FLANDRES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier

GREFFIER : Madame Nathalie LEONARD, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [M] [N] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Me Didier GRANDHAYE

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle-Anne DE LABRIOLLE de l’AARPI CABINET HW&H - AVOCATS & RECHTSANWÂLTE, avocats au barreau de PARIS (avocat plaisant) et par Maître Didier

par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [A] [S] [Y] né le 31 Mars 1982 à AMBERIEU EN BUGEY (01500) de nationalité Française 13 rue du quartier haut montferand 01230 TORCIEU représenté par Me Didier

l'audience publique du 1er Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel UGAZZI Sylvia Greffier : DALAYRAC Didier

Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 10 Février 2026 ENTRE : Entreprise FONDATION ARALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER

Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Entreprise FONDATION ARALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER

débats de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Fondation ARALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DE FILIPPIS Livia GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [L], demeurant 76 route de l’Azergues 69480 LUCENAY représentée par Maître Roxane DIMIER

[G], née le 27 mai 1973 à HAZEBROUCK, commerçante, domiciliée 13, rue du 11 novembre 62120 NORRENT FONTES défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LIONET Didier

assureur constructeur non réalisateur de la Société ICADE PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Marine NEMR, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Samia DIDI

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Thibaut PLATEL de la SELARL Cabinet GRABARCZYK- Vienne CPAM du Rhône expédition à Me Didier

représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat associé de la SELARL UNITED AVOCAT ,avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 33 et par CHETIVAUX-SIMON, société d’avocats agissant par Me Samia DIDI

poursuivant CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°776 983 546, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER

FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #C2472 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [X] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Didier

es qualité d’assureur de la société CHAPES SOLUTION selon police d’assurance n° 4A1156 es qualité d’assureur de la société BESNARD DIDIER (liquidée le 31/12/2022, RCS ALENCON 384 754 388) selon police