DONNER acte à la société JCV1 qu'elle se désiste de sa demande de voir ordonner l'expulsion de la société HE ASSISTANCE.

Par ordonnance en date du 29 mai 2024, le juge des référés a désigné le docteur [I] [G] en qualité d’expert pour donner son avis sur les actes médicaux réalisés par le docteur [S] [D], procéder à l’examen

Pour les motifs exposés lors de l’audience, Monsieur [V] [T], représenté par son conseil, qui a repris oralement ses entières écritures, a sollicité de la juridiction de: -lui donner acte de ce qu’il

Elle demande au tribunal : - ordonner la mise en cause de Maître [E] [U] en sa qualité de mandataire judiciaire ; - donner acte à l’URSSAF en ce qu’elle a procédé à la remise des majorations de retard

Il explique que son état de santé est toujours dégradé, qu’il ne peut pas toucher ses genoux, qu’il subit toujours des blocages du dos et des douleurs aux jambes.

conclusions notifiées par RPVA le 9 mars 2026, soutenues à l’audience et auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, la SARL CTA ST EGREVE demande au Juge des référés de : - Lui Donner

Il fait état de douleurs au dos et aux bras. La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [T].

du 15 novembre 2024, -dire et juger qu’au titre des restitutions, la SARL LE GREVES AUTOMOBILES (LGT AUTOMOBILES) sera condamnée à lui payer la somme de 5838,24 euros en restitution du prix, -lui donner

[L] [S], la société SAS 3D HOUSE ainsi que la société SARL GEO-INFRA aux fins d'obtenir, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, la désignation d’un expert pour donner un avis sur les désordres

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 35] et [Adresse 36] à [Localité 4] demande de lui donner acte de ses protestations et réserves.

introduite par Monsieur [M] [A] [D], se disant né le 03 mai 1989 à Sima (Comores), par assignation du 24 janvier 2023 à l’encontre du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ;Donner

dernières conclusions du 07.4.2026, de : - mettre hors de cause la société [N], - déclarer la société [O] [X] recevable et fondée en ses protestations et réserves quant à la demande d’expertise, - lui donner

Par conclusions en réponse sur incident en date du 9 janvier 2026, la CARMA demande au juge de la mise en état de : - Donner acte à la concluante de ce qu’elle s’en rapporte à la justice sur les mérites

Il fait valoir que Mme [C] refuse de donner mainlevée de la saisie malgré la caducité de l’ordonnance de non-conciliation intervenue le 21 juin 1996.

dire si des travaux, intervenus entre le DPE réalisé par elle et celui effectué par la société V-Diags, ont impacté les résultats du DPE, * si une divergence d'étiquette énergétique était constatée, donner

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence.

De plus, elle estime que l'indemnité contractuelle de 7% des sommes restant dues demeure valide, ajoutant qu'elle n'est pas manifestement excessive en l'espèce et ne doit donc pas donner à modération.

La société d'assurance GMF a alors refusé de donner une suite favorable à la demande de prise en charge de ce sinistre.

[N] aurait commis un dol, ou une faute délictuelle, en lui vendant sciemment un véhicule d'origine frauduleuse.

- Donner mission à l’expert de chiffrer les réparations strictement proportionnées aux désordres constatés. - Donner mission à l’expert de vérifier les comptes entre les parties.