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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Madame [X] reproche aux sociétés MERCK de ne pas avoir transmis une information suffisamment utile dans la notice éditée à l’attention des patients concernant un produit de haute consommation et en l’absence
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2c06866c0645d23386
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur [R] reproche aux sociétés MERCK de ne pas avoir transmis une information suffisamment utile dans la notice éditée à l’attention des patients concernant un produit de haute consommation et en l
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle édite également le site internet marieclaire.fr, lequel comporte une rubrique “Maison” (https://marieclaire.fr/maison) dans laquelle sont publiés des articles et contenus sur le même thème que le
Source officielleQuatrième Chambre
663134a219f939ca6242d01d
16 avril 2024
16 avril 2024
conditions prévues à l’article 1245 et suivants du Code Civil pour caractériser la responsabilité du fait des produits défectueux ne sont pas réunies en l'absence de preuve du défaut du produit, la simple
Source officielle3ème Chambre
697bb75bcdc6046d472a12c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La résistance abusive se définit comme l’entrave portée par un débiteur à la réalisation de ses propres obligations, ou le refus pur et simple d’exécuter ses obligations.
Source officiellePS ctx protection soc 3
69cd6c32cdc6046d47c78395
1 avril 2026
1 avril 2026
-Une attestation du Docteur [C], médecin traitant de Madame [K], du 15 septembre 2023, déclarant « La patiente a depuis été prise en charge par un médecin interniste qui a édité le 04 avril 2023 un certificat
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
66a3f64cc63cd64a75c59f57
22 juillet 2024
22 juillet 2024
’occupation des locaux au cours de la période d’observation, soit donc une créance postérieure au sens de l’article L. 622-17 I du code de commerce non soumise à la règle d’interdiction de paiement éditée
Source officiellePCP JCP fond
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
En l'espèce, le commissaire de justice, dans son constat du 12/09/2022, a décrit, photos à l'appui, les éléments édités sur Airbnb concernant l'annonce d'un logement à louer proposé par une personne identifiée
Source officielleChambre 04
66335be6c0d3e3fe99cae6cf
15 avril 2024
15 avril 2024
Elle souligne qu'elle a été victime d'un vendeur peu scrupuleux, qui n'a pas édité la facture et dont l'entreprise a été liquidée depuis.
Source officielleChambre 02
6696b6e89a603a692910af18
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La société Canopée Habitat & Services a édité le 26 novembre 2021 une facture n°21110216 d'un montant de 17.770,03 euros TTC, soit un solde encore dû de 14.970,03 euros.
Source officielle2ème Chambre
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8 avril 2025
8 avril 2025
Le poêle a été installé le 20 février 2017 et la facture de 4 097,90 euros TTC éditée le même jour a été payée.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
6865a51672b7e1b6bf1e30ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au regard du relevé du compte copropriétaire de la société DOMJEAN édité par le syndic le 3 janvier 2025, la somme de 15 730,68 euros dont le syndicat des copropriétaires sollicite le paiement correspond
Source officielle3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd34b
8 avril 2025
8 avril 2025
Les informations communiquées par les autorités malaisiennes à l’OLAF ont permis de relever que des factures étaient éditées par les « fournisseurs » malaisiens dans le but de dissimuler l’origine chinoise
Source officielleRétention admin étrangers
6a0cbae6cdc6046d473ace50
18 mai 2026
18 mai 2026
Le formalisme et les obligations éditées aux articles susmentionnés du code de procédure pénale sont repris par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 17 décembre 2010.
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcba6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle précise, s'agissant de la facture N°18100908, qu' il ne s’agit en aucun cas d’une remise en état complète de l’installation contrairement aux dires du SDC, mais d’une simple remise en état partielle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a38bcff606d9c4163d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
originalité s’entend comme le reflet de la personnalité du créateur, et démontre un parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de son auteur, de ses choix libres et créatifs et non de simples
Source officielle3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
17 mai 2024
Néanmoins, en l’absence de doute sérieux sur l’exactitude de ces extraits édités le 23 septembre 2019 (ses pièces 2 et 6), le tribunal les estime suffisants pour apporter la preuve de titularité requise
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
69745ec3cdc6046d4783d7a6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DUCARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES Madame [X] [Y] Madame [Z] [Y] [Adresse 1] représentés par Maître Edith
Source officielle2ème Chambre civile
6a0f5b19cdc6046d477c54c1
19 mai 2026
19 mai 2026
608 442, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 5] - [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH
Source officielle1re chambre civile
66a3ebc6c63cd64a75c49227
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Pour justifier son propos, la défenderesse a procédé à une simulation de calculs du rendement net de frais du placement financier de Madame [F] [N] pour l’exercice 2023 avec pour le premier calcul des
Source officiellePage 17 sur 23