Gilles-Eric DE BIASI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, ET DEFENDEUR : S.C.I.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 09 juin 2022. Par ordonnance, du 13 décembre 2022, le juge de la mise en état a ordonné le rétablissement de l’affaire sous le numéro RG 22/10374.

Vice-Présidente Monsieur Didier FORTON, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 12 novembre 2024 devant Didier FORTON, Juge, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son

A l’audience, Monsieur [Y] [G] ne conteste pas les sommes dues et veut s’acquitter du solde pour clore ce dossier.

[P]) par acte sous seings privés électroniques en date du 6 avril 2022, un local à usage d’habitation situé 33 avenue de l'Union Soviétique - 63000 Clermont-Ferrand.

Un enfant est né de cette union : - [R] [T], née le 5 octobre 2008 à Clermont-Ferrand (63).

au barreau de CLERMONT-FERRAND, postulant ET : DEFENDERESSE Société EMISE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille GARNIER, avocat au barreau

L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 25/04037.

A l'audience, Madame [I] [U], comparaissant en personne, maintient son recours.

DEMANDEURS ET : Monsieur [U] [K] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Jean-louis AUPOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR LE TRIBUNAL, composé de : Madame Julie AMBROGGI,

Madame [Y] a déclaré ce sinistre auprès de son assureur multirisques habitation, PACIFICA.

Le cotisant est, en outre, redevable d'une pénalité calculée sur ce montant et recouvrée sous les mêmes garanties et sanctions que ces cotisations.

20 DECEMBRE 2023 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02999 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOH7 N° de MINUTE : 23/01684 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6], prise en la personne de son

SEMERAP prise en la personne de son représentant légal Rue Richard Wagner 63200 RIOM représentée par la SCP SAVARY-JUAREZ, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [X] [O

PIM PARTICIPATIONS SAS immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 421 305 210 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-pierre WEISS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

La bailleresse indique ainsi ne pas s’opposer à la demande de délais de paiement formulée par mail par l’avocat du défendeur, sous réserve d’une clause cassatoire figurant dans le jugement.

et obtenir l’indemnisation de son préjudice .

[Adresse 19] demeurant [Adresse 12] - [Localité 16] Représentées par Me Catherine CHANTELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et substituée à l’audience par Me Christine RAMOND, avocat au barreau

DE LIMA ISO DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Kwasigan AGBA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Vasco FERNADES DA PONTE (plaidant) S.A.S.

EN RESIDENCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES