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337 résultats pour « Géraldine PERRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle estime alors cette perte de chance à un minimum de 90 %.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0b6b05cdc6046d471dcbc7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0289 DEFENDERESSE S.C.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f418bd4e0040aa3735d387

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Préjudice moral né de la conscience de la perte d’une chance de survie : DEBOUTE . Frais divers : DEBOUTE A titre subsidiaire : 1.020,00 euros .

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En de nombreux endroits les enduits sont appliqués de manière irrégulière et notamment dans l'encadrement de la porte qui permet d'accéder au séjour.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67883804c21c0e53e791069a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98ef1d01e3c86f08367

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

vestiaire #C2341 Mutuelle MSA ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Adresse 9] défaillante CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 17] [Adresse 7] [Adresse 7] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e862e74459e0c7ed23fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

INGÉNIERIE ET DE LA FORMATION (FIECI CFE-CGC) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie BERNARD de la SELEURL ARTLEX 1, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0436 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fdc0d3e3fe99d16cb8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

vestiaire #C0991 Monsieur [O] [K] [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 26] (VIETNAM) représenté par Me Joël ASSOUAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0991 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3ec0d3e3fe99d17895

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 Monsieur [O] [G] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Karène BIJAOUI-CATTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6786b8dedf5b5c7d10ca5ab3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

vestiaire #W0007 DÉFENDEUR Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] (CANADA) représenté par Me Thomas CUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel en lui-même (perte de libido, perte de la capacité physique de réaliser l'acte ou perte de la capacité d'accéder au plaisir) ou un préjudice lié à une

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb76

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine ALONSO GARCIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2517 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458bf75782d5f064ad215

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

° Portalis DBXS-W-B7F-G7FI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David HERPIN, - Me Géraldine

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d773ea43407b91026c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ba80b1d994348a62f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DES BOIS DE NORVEGE 7 rue Caumartin 75009 PARIS représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0310 DÉFENDERESSES - Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69e674e1cdc6046d47ef898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DANS L'INSTANCE OPPOSANT : Monsieur [J] [X] né le 15 Septembre 1989 à LIEVIN (62800), demeurant 44-1 bis rue Florent Evrard - 62138 DOUVRIN représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3f4b75782d5f06e72575

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le défendeur conclut à l’absence de préjudice de perte de gains actuels.

Source officielle

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