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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
6a0caf91cdc6046d473a003c
19 mai 2026
Elle estime alors cette perte de chance à un minimum de 90 %.
Loyers commerciaux
6a0b6b05cdc6046d471dcbc7
18 mai 2026
[J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0289 DEFENDERESSE S.C.
19ème chambre civile
67f418bd4e0040aa3735d387
7 avril 2025
Préjudice moral né de la conscience de la perte d’une chance de survie : DEBOUTE . Frais divers : DEBOUTE A titre subsidiaire : 1.020,00 euros .
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f529
26 janvier 2024
En de nombreux endroits les enduits sont appliqués de manière irrégulière et notamment dans l'encadrement de la porte qui permet d'accéder au séjour.
JCP BAUX
67883804c21c0e53e791069a
3 janvier 2025
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.
6706c98ef1d01e3c86f08367
8 octobre 2024
vestiaire #C2341 Mutuelle MSA ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Adresse 9] défaillante CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 17] [Adresse 7] [Adresse 7] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine
6686e862e74459e0c7ed23fc
2 juillet 2024
INGÉNIERIE ET DE LA FORMATION (FIECI CFE-CGC) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie BERNARD de la SELEURL ARTLEX 1, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0436 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine
6633d9fdc0d3e3fe99d16cb8
30 avril 2024
vestiaire #C0991 Monsieur [O] [K] [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 26] (VIETNAM) représenté par Me Joël ASSOUAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0991 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine
6633da3ec0d3e3fe99d17895
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 Monsieur [O] [G] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Karène BIJAOUI-CATTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine
6786b8dedf5b5c7d10ca5ab3
14 janvier 2025
vestiaire #W0007 DÉFENDEUR Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] (CANADA) représenté par Me Thomas CUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine
1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e2
3 avril 2025
du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel en lui-même (perte de libido, perte de la capacité physique de réaliser l'acte ou perte de la capacité d'accéder au plaisir) ou un préjudice lié à une
65c3d955c432ce7d11a6cb76
30 janvier 2024
ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine ALONSO GARCIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2517 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie
CH1 Contentieux Général
695458bf75782d5f064ad215
16 décembre 2025
° Portalis DBXS-W-B7F-G7FI N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David HERPIN, - Me Géraldine
Chambre 10 cab 10 H
68e94d773ea43407b91026c5
7 octobre 2025
COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE
7ème chambre 1ère section
66a297ba80b1d994348a62f5
DES BOIS DE NORVEGE 7 rue Caumartin 75009 PARIS représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0310 DÉFENDERESSES - Compagnie d’assurance
JAF cabinet 1
69e674e1cdc6046d47ef898f
9 avril 2026
DANS L'INSTANCE OPPOSANT : Monsieur [J] [X] né le 15 Septembre 1989 à LIEVIN (62800), demeurant 44-1 bis rue Florent Evrard - 62138 DOUVRIN représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE
DROIT COMMUN
695c3f4b75782d5f06e72575
5 janvier 2026
Le défendeur conclut à l’absence de préjudice de perte de gains actuels.
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