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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
66335befc0d3e3fe99cae799
24 avril 2024
intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement
CTX PROTECTION SOCIALE
669640c9f5112d8edd056c14
8 juillet 2024
1ère ch. - Sect. 3
686829d54965b5d9df31cd45
3 juillet 2025
Mme [B] était en effet cadre dirigeante chez ORANGE (anciennement FRANCE TELECOM) et fait partie des nombreuses victimes du “harcèlement moral institutionnalisé (...)”
68682bf74965b5d9df31e14a
4 juillet 2025
encontre de son employeur au motif que le salarié ne démontrait ni le non-respect par ce dernier de la prévention des risques professionnels ou des obligations en matière de santé au travail, ni le harcèlement
67fea13b7a459da3dcde9e84
1 avril 2025
syndrome dépressif sévère. " accompagnée d'un certificat médical initial en date du 26 février 2018 indiquant " Trouble anxieux et syndrome dépressif sévère consécutif selon les dires du patient à un harcèlement
8ème chambre 2ème section
661041a9c9ea95b316fe1e1a
4 avril 2024
- les fautes du syndicat des copropriétaires ont causé un préjudice moral non négligeable à la société 2B2C, qui doit parallèlement gérer un locataire qui subit le harcèlement et la volonté affichée
68e88b2a3ea43407b9fb9c6f
8 octobre 2025
expertise, DECLARER le jugement à intervenir commun et opposable à la CPAM FIXER la date de continuation des débats Mme [I] [W] soutient avoir subi une dégradation de ses conditions de travail et un harcèlement
Première Chambre
68dec8346af9fd1f809521e2
2 octobre 2025
Par courriel du 17 octobre 2022, Madame [M] [S] a répondu au conseil de son frère qu’elle était harcelée depuis quatre ans et qu’elle souhaitait que Monsieur [S] accepte enfin les dernières volontés de
Juge des libertés
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7 janvier 2026
Sur le déroulementde sa rétention, c’est le plus jeune du centre, il se fait harcelé, on lui jette de l’eau quand il dort, on le terrorise, il y a une atteinte à la dignité dans ce contexte.
Ctx Protection Sociale
697c3010cdc6046d47327465
8 janvier 2026
sanitaire de 2020, manquement de l’employeur à son obligation de sécurité…), Elle a également été exposée de manière prolongée (dès son arrivée le 1er septembre 2019) aux pressions et dénigrement voire harcèlement
CH GENERALISTE A
69170a1ee097417ee1bef0fc
’hommes de [Localité 7] d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur, de demandes indemnitaires subséquentes ainsi que de dommages et intérêts pour harcèlement
JLD
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Il note que le patient n’a pas conscience de sa pathologie, refuse les soins et harcèle ses parents sur lesquels il y a eu des antécédents d’acte de violence.
Service des Etrangers
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9 janvier 2026
2025 à 11h50, à la suite d'un contrôle d'identité sur les marches du bâtiment A de la résidence «Maurice Thorez» à Bègles susceptible d'être un point de deal, il était interpellé pour suspicion de harcèlement
67b3ab93a9c0bd0e39e86c17
9 janvier 2025
Il soutient ainsi que le harcèlement moral qu’il a subi dans le cadre de son activité professionnelle est en lien avec son syndrome dépressif réactionnel.
PCP JCP fond
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23 avril 2024
Madame [Y], qui fait valoir que ses fils ont été victimes d’un harcèlement de la part du gardien et d’un comportement agressif de la part de la responsable de secteur, n’apporte pour sa part aucun élément
66d60969c52714c33ca5b97c
22 juillet 2024
suivante : « Activité de la victime lors de l’accident : arrêt de travail suite à une réunion du mercredi 2/03/22 avec employeur et salariés de la structure concernant la dénonciation de faits de harcèlement
Référés
66fc5172134fd24f9cc94acd
1 octobre 2024
Ils estiment que cette action en justice qui s'inscrit dans un contexte de harcèlement régulier, et qui a été menée de manière légère, n'a d'autre objectif que de leur nuire.
PPP Contentieux général
6658bf576ef03ef1fcfe6c0c
9 avril 2024
[R] [F] pour des faits d'harcèlement, laquelle a été contrainte de déménager.
670424308d5cd4a875909270
7 octobre 2024
[M] au titre du harcèlement moral invoqué. Elle conclut à la confirmation du refus de prise en charge l’affection de M.[M]. MOTIFS DE LA DÉCISION M.
Service des référés
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2 juillet 2024
un acte d'engagement du 17 décembre 2013, la société Nexity Management Property, agissant ès-qualité de maître d'ouvrage délégué au nom et pour le compte de Lagardère Media (anciennement dénommée " Hachette
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