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595 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

66335befc0d3e3fe99cae799

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640c9f5112d8edd056c14

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

686829d54965b5d9df31cd45

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [B] était en effet cadre dirigeante chez ORANGE (anciennement FRANCE TELECOM) et fait partie des nombreuses victimes du “harcèlement moral institutionnalisé (...)”

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf74965b5d9df31e14a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

encontre de son employeur au motif que le salarié ne démontrait ni le non-respect par ce dernier de la prévention des risques professionnels ou des obligations en matière de santé au travail, ni le harcèlement

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea13b7a459da3dcde9e84

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

syndrome dépressif sévère. " accompagnée d'un certificat médical initial en date du 26 février 2018 indiquant " Trouble anxieux et syndrome dépressif sévère consécutif selon les dires du patient à un harcèlement

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a9c9ea95b316fe1e1a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

- les fautes du syndicat des copropriétaires ont causé un préjudice moral non négligeable à la société 2B2C, qui doit parallèlement gérer un locataire qui subit le harcèlement et la volonté affichée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b2a3ea43407b9fb9c6f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

expertise, DECLARER le jugement à intervenir commun et opposable à la CPAM FIXER la date de continuation des débats Mme [I] [W] soutient avoir subi une dégradation de ses conditions de travail et un harcèlement

Source officielle
TJ

Première Chambre

68dec8346af9fd1f809521e2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courriel du 17 octobre 2022, Madame [M] [S] a répondu au conseil de son frère qu’elle était harcelée depuis quatre ans et qu’elle souhaitait que Monsieur [S] accepte enfin les dernières volontés de

Source officielle
TJ

Juge des libertés

697bc74fcdc6046d472b42e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le déroulementde sa rétention, c’est le plus jeune du centre, il se fait harcelé, on lui jette de l’eau quand il dort, on le terrorise, il y a une atteinte à la dignité dans ce contexte.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

697c3010cdc6046d47327465

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sanitaire de 2020, manquement de l’employeur à son obligation de sécurité…), Elle a également été exposée de manière prolongée (dès son arrivée le 1er septembre 2019) aux pressions et dénigrement voire harcèlement

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69170a1ee097417ee1bef0fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

’hommes de [Localité 7] d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur, de demandes indemnitaires subséquentes ainsi que de dommages et intérêts pour harcèlement

Source officielle
TJ

JLD

69839384cdc6046d47ec4f6a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il note que le patient n’a pas conscience de sa pathologie, refuse les soins et harcèle ses parents sur lesquels il y a eu des antécédents d’acte de violence.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6985365ccdc6046d471e175a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025 à 11h50, à la suite d'un contrôle d'identité sur les marches du bâtiment A de la résidence «Maurice Thorez» à Bègles susceptible d'être un point de deal, il était interpellé pour suspicion de harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b3ab93a9c0bd0e39e86c17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il soutient ainsi que le harcèlement moral qu’il a subi dans le cadre de son activité professionnelle est en lien avec son syndrome dépressif réactionnel.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcc042439575e2f7e02b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame [Y], qui fait valoir que ses fils ont été victimes d’un harcèlement de la part du gardien et d’un comportement agressif de la part de la responsable de secteur, n’apporte pour sa part aucun élément

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60969c52714c33ca5b97c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

suivante : « Activité de la victime lors de l’accident : arrêt de travail suite à une réunion du mercredi 2/03/22 avec employeur et salariés de la structure concernant la dénonciation de faits de harcèlement

Source officielle
TJ

Référés

66fc5172134fd24f9cc94acd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ils estiment que cette action en justice qui s'inscrit dans un contexte de harcèlement régulier, et qui a été menée de manière légère, n'a d'autre objectif que de leur nuire.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf576ef03ef1fcfe6c0c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[R] [F] pour des faits d'harcèlement, laquelle a été contrainte de déménager.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670424308d5cd4a875909270

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[M] au titre du harcèlement moral invoqué. Elle conclut à la confirmation du refus de prise en charge l’affection de M.[M]. MOTIFS DE LA DÉCISION M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e8a2e74459e0c7ed2772

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

un acte d'engagement du 17 décembre 2013, la société Nexity Management Property, agissant ès-qualité de maître d'ouvrage délégué au nom et pour le compte de Lagardère Media (anciennement dénommée " Hachette

Source officielle

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