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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66db432ef06e1567cdd9f51d
29 avril 2024
29 avril 2024
Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03235 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQNE Minute : 24/00397 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Hervé
Source officielle4ème Chambre civile
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES, anciennement dénommée GROUPAMA SA prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Maître Hervé
Source officielleChambre des référés
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8 avril 2025
8 avril 2025
RIVA SCCV Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY à S.C.I.
Source officielleQuatrième Chambre
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
en exercice, le Cabinet HABRIAL BAUER et Associés, [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Hervé
Source officielleChambre du Conseil
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
] [P] [F] [M] Né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 8] (VAL D’OISE) de nationalité française Divorcé Retraité Demeurant : Chez Madame [G] [M], [Adresse 6] Comparant, assisté par Maître Juliette HERVE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b9ac8cdc6046d4725845e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [F] [Y] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé : Président : Isabelle CHUILON Assesseurs : Hervé
Source officielleService des référés
677c2cd46f491b6d2638edc6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
avocat postulant au barreau de PARIS - #E1617 et par Maître Quentin CHASSANY, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Société CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé
Source officielleJLD
66fefb78172da17169ec5d90
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du 1er octobre 2024 Numéro RG : 24/00865 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d51cf40727a0043bcbf
10 avril 2025
10 avril 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 S.A.S FIZZLE GROUPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, et Maître Hervé
Source officielleJLD
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I757 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Source officielleJLD
6716b673b098d256e102bf00
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQN N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Source officielleJLD
6716b673b098d256e102bf86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAEB N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caea1cdc6046d4739efff
19 mai 2026
19 mai 2026
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0173 DEFENDERESSE Société PHARMACIE CENTRALE SEINE (Société d'exercice libérale à responsabilité limitée) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hervé
Source officielleProcédure accélérée fond
6a10a84ccdc6046d479b8148
21 mai 2026
21 mai 2026
, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sophie PORCHEROT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 Maître Hervé
Source officielleJLD
68e41ed8681ed727f2a55e1a
5 octobre 2025
5 octobre 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officiellePCP JTJ proxi fond
697b1622cdc6046d47134642
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [G] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleChambre des Référés
69d94655cdc6046d47cdeafd
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOS AFFAIRE : [D] [M] C/ Société SUD AUTO EMOTION, Société SA SODIBAG NAC : 50F Copies le 10 avril 2026 à : Me Hervé
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf101c3411ff3460bba3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En outre, comme le soulève la SASU HERVE [N] au sein de ses écritures, force est de constater que Monsieur [E] [N] était de son côté gérant de la société COM9AUTO, dont l’activité principale était notamment
Source officielleChambre des référés
66964102f5112d8edd0574f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[W] [N] [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hervé BOULARD, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR, Mme [D] [F] [E] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hervé BOULARD, avocat
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
PARIS Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître [C] [B], Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Stéphanie TERIITEHAU, Me Denis SOLANET, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Catherine CIZERON, Me Hervé
Source officiellePage 17 sur 54