REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PX N° MINUTE 26/00427 JUGEMENT DU 20 MAI 2026

Lors de sa séance du 25 mars 2025, la commission a déclaré cette demande recevable.

2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/06628 - N° Portalis

[I] [F] né le 17 Mars 1994 à [Localité 1] ; DISONS que les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVZN Minute : 26/00010 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 18 Mai

2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme Marie-Nina VALLI Juge de la Mise en état, assisté de Madame Taanlimi BENALI, Greffier,

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 22 mai

[B] [X] pour une durée de trente jours à compter du 24 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 8h38 au greffe du tribunal, tendant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/129 Affaire N° RG 25/01210 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYB ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER,

OTIS c/ Société LA FABRICK N° 26/ Du 22 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00347 - N° Portalis DBWR-W-B7K-QZKY Grosse délivrée à Me Yannick LE MAUX expédition délivrée à le

Par ordonnance du 5 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, à la demande de la société SYNERGIE CONSTRUCTIONS et de la société MAF, en qualité d’assureur dommages ouvrage et de responsabilité

Le délibéré a été prorogé au 26 mai 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience le 10 mars 2026. Après un renvoi, elle a été retenue le 24 mars 2026.

W-B7K-3JIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF MAI

de 168 heures ; Vu la requête de Monsieur [H] [S] à [Localité 1] en date du 19 Mai 2026 reçue au greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 19 Mai 2026 à 12h33, dans le cadre du contrôle de mesure

L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026. Ce jour le présent jugement a été prononcé.

Par ordonnance du 28 mars 2025, il était enjoint à Madame [M] [W] de payer la somme principale de 3025,71 euros, la somme de 8,87 euros au titre des frais accessoires ainsi que la condamnation aux dépens

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe 7 mai 2026, délibéré ultérieurement prorogé au 22 mai 2026.

de la mesure par décision du 22 mai 2026 pour la seconde période de 72 heures, Que le JLD a été saisi de la requête le 25 mai 2026 à 13h02 Qu’en conséquence la requête est recevable.

Par courrier recommandé en date du 13 mai 2025, présenté le 15 mai 2025, la SOGEFINANCEMENT a notifié à Madame [V] [D] la déchéance du terme.