POUDEROUX & BATISSE TP GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS , Me Lionel DUVAL , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Jean-louis AUPOIS ,

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02540 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Louise

Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

] [K] [I], agissant en qualité de gérante, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 27 août 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

75011 PARIS défaillant, non contituée BATIPLUS 259 Rue de Paris 93100 MONTREUIL défaillant, non contituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assisté de Monsieur Louis

comparante, ni représentée JUGE : Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-presidente adjointe, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa

QBE EUROPE SA/NV assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 9] toutes deux représentées par Maître Louis-Michel FAIVRE de la SELARL FAIVRE, avocats au barreau

HADDAD, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, après prorogation du délibéré initialement fixé au 30 Janvier 2025 par Louise THEETTEN

[Z] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Novembre 2024 Louise THEETTEN, Juge

agissant à titre conservatoire au nom et pour le compte de la succession de Monsieur [K] [U] représentée par Me Thierry TAIEB, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1707, et par Me Louis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 214/2024 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 239/2024 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant

représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES (CMAM), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis

00071 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLTX Minute n° 25/00008 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 Janvier 2025, Devant Nous, Louise

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7UC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [U] [H] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Louise

[S] [Y] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [L] [V], demeurant 33 rue Louis Juttet - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR non comparante, ni représentée