Suite à une déclaration de sinistre, le Cabinet POLYEXPERT CONSTRUCTION a été mandaté par la SA AXA France IARD, en qualité d'assureur de la S.G.O STRAD GROS ŒUVRE et a rendu un rapport d'expertise amiable

[O] [I] n’a rien fait pour tenter de trouver une solution, qu’il ne répond pas à ses derniers courriers et ne signe pas les mandats de vente des biens immobiliers.

Elle a alors mandaté en amont des travaux, selon facture du 24 janvier 2024,l’EURL HEC 3D, titulaire d’une assurance responsabilité civile auprès des sociétés Axa France IARD et Axa France IARD Mutuelle

en qualité de syndic du syndical principal lors d’une assemblée générale qui s’est réunie le 25 septembre 2017 et a exercé ses fonctions jusqu’à l’assemblée générale du 3 décembre 2020 lorsque son mandat

Le docteur [I] [G] a procédé à des opérations d’expertise contradictoires (en présence des avocats des parties et du docteur [J], médecin-conseil mandaté par la société AXA FRANCE IARD) et déposé son rapport

[U] [J] n'avait de mandat que pour le représenter à l'audience, de sorte qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des nombreux courriers électroniques particulièrement confus, voire outrageants, qu'elle a

DE L’IMMEUBLE “[Localité 1]” SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société CBRE PROPERTY MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Or, ils n’ont produit aucun mandat de vente.

FAITS ET PROCÉDURE : L’indivision [F] aux droits de laquelle se trouvent Monsieur [G] [S] et Madame [Q] [S] a donné à bail à Monsieur [C] [B] le 10 avril 2024 à effet à même date suivant mandat de gestion

Par courrier reçu au greffe le 28 janvier 2026, [9] informe avoir été mandatée par [1] pour le dossier de Monsieur [O] [H] et indique considérer que les mesures telles qu’imposées par la commission sont

Le 09.9.2024, l’expert mandaté par la protection juridique de [V] [T] a déposé un rapport concluant à la nécessité de procéder à une recherche de fuite à laquelle il a été procédé.

Le 22 décembre 2017, ils ont été destitués de leurs mandats respectifs et radiés de l’association.

En effet, alors que la commission avait expressément demandé la mise en vente du bien immobilier indivis, aucune démarche active n’a été constatée et Madame n’a pu fournir de mandat de vente ».

ses dernières conclusions notifiées le 3 avril 2026, elle demande au juge des référés, de : Enjoindre au syndic à faire réaliser les travaux de confortement nécessaires tel que préconisé par l'expert mandaté

Constatant l'apparition de désordres consistant notamment en des fissures, Monsieur [A] a déclaré le sinistre à la société d'assurance GMF qui a mandaté la société [Z] EXPERTISE aux fins de réaliser une

suite à l'accident Monsieur [Z] a souffert de troubles visuels de l'œil droit avec ptôsis et qu'il a consulté un neurologue le Docteur [S] qui lui a prescrit des examens (angiographie par résonnance magnétique

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 27 Novembre 2023, Madame DURIGON, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame DAUCE, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 20 mai 2015, établi par Maître [V] [K], M.