Dans l'affaire entre : Madame [H], [O] [I] Née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Celina GRISI, avocat au barreau de

° Portalis DB22-W-B7I-SBZQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Céline

Par acte du 5 mars 2011, M.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 6 mars 2023. L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024 et mise en délibéré au 8 avril 2024.

Elodie THEBAUD, juge de l’exécution GREFFIER : Madame Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C] [M] né le 09 mars 1955 à BESSEGES (30) demeurant 03 Rue Picholine - 30430 ST JEAN DE MARUEJOLS

La date de première constatation médicale de la maladie était fixée au 30 mars 2020.

du 01 Juillet 2025 M.I 25/00000735 N° de minute 25/01025 affaire : [E] [U]-[G] c/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI

Mme [G] a fait dresser un procès-verbal de constat sur internet le 25 mars 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/05451 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZW Code NAC : 56Z EJ DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] [W] né le 11 Mars 1975 à [

au titre du préjudice de jouissance et du préjudice moral mal fondées dans leur quantum - Déclarer les demandes mal fondées à l’encontre de GAN ASSURANCES - Débouter la société K RENOV, MSI ASSURANCES

L’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience du 13 novembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 22 janvier 2026, prorogé au 5 mars 2026 puis au 12 mars 2026 et enfin au 04 avril

Madame [K] [Y] épouse [E] née le 03 Octobre 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Maître Céline

L'affaire a été appelée à l'audience du 13 mai 2025 et renvoyée à l'audience du 10 juin 2025, date à laquelle elle a été évoquée.

Suivant ordonnance en date du 17 mars 2026, les demandeurs ont été autorisés à assigner à l’audience du 2 avril 2026.

Le juge peut relever d’office l’irrégularité de la déchéance du terme (CA [Localité 6], pôle 4 - ch. 9 - a, 10 mars 2022, n° 19/06663).

Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/00006 Affaire : [I] c/ Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe CHRESTIA Expédition(s) délivrée(s) à Me Marie

SG] [X] [U] [Adresse 16] [Localité 24] Madame [F] [H] [P] [U] épouse [VS] [Adresse 15] [Localité 22] représentés par Me Audric Dupuis, avocat postulant au barreau de Paris - #C1162, et par Maître Céline

délivrée le 08 Octobre 2024 à la SCP DESSART Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline